Les règles applicables à La Charité-sur-Loire en termes d’urbanisme et de construction sont définies par notre Plan Local d’Urbanisme (PLU).
De plus, le riche patrimoine – bâti, urbain, naturel et culturel – de notre cité est protégé à plusieurs titres :
- Un Site Patrimonial Remarquable
- Une zone protégée au titre du patrimoine mondial de l’UNESCO
- La Réserve Naturelle du Val de Loire
Ces dispositifs de protection s’imposent au règlement du Plan Local d’Urbanisme. Les travaux entrepris dans ces espaces doivent respecter les lieux et favoriser l’attractivité de notre territoire.
Le Site Patrimonial Remarquable englobe une grande partie des espaces urbains et paysagers de notre commune : le centre ancien, l’île du Faubourg et les bords de Loire, les coteaux, les abords du château de Gérigny et de la Grange Joada…
Les documents du Plan Local d’Urbanisme et du Site Patrimonial Remarquable sont consultables sur geoportail-urbanisme.gouv.fr. Les plans du cadastre sont consultables sur https://cadastre.gouv.fr ou https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Si vous recherchez des informations sur les risques naturels et les risques technologiques, consultez https://www.georisques.gouv.fr/. Ce site offre la possibilité pour chaque citoyen de mieux connaître les risques proche de chez lui, de comprendre les risques naturels et technologiques et de connaître les comportements à adopter en cas de crise.
Début 2023, la Ville en collaboration avec l’Architecte des bâtiments de France et la Direction Régionale des Affaires Culturelles – DRAC – démarre une étude de révision du règlement du Site Patrimonial Remarquable.
Pour contacter le service urbanisme :
Par téléphone :
03 86 70 91 95
Par mail :
urbanisme@lacharitesurloire.fr
Réaliser des travaux
Sur l’ensemble de la ville, tous les travaux sur les espaces extérieurs d’un bâtiment ou sur une parcelle sont soumis a minima au dépôt d’une déclaration préalable de travaux (extension, façade, toiture, menuiseries, fenêtres, portes, volet, véranda, clôture, muret et portail, piscine, abri de jardin…). Pour des projets plus conséquents, il convient de déposer un Permis de Construire, un Permis d’Aménager ou un Permis de Démolir.
Si votre parcelle se situe en Site Patrimonial Remarquable, votre demande devra obtenir également l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.
Pour les commerces, entreprises et associations, la pose d’enseigne est également soumis à autorisation préalable.
Les changements d’affectation des locaux doivent aussi faire l’objet d’une demande comme par exemple la transformation d’un local commercial en habitation et inversement.
Établissement recevant du public
Tout établissement recevant du public (appelé ERP) doit respecter des normes de sécurité et d’accessibilité spécifiques liées à l’activité, à la surface, aux nombres de personnes accueillies, etc. L’obtention d’un accord avant ouverture au public est indispensable. Votre dossier sera entre autre transmis au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS).
Chaque cas est particulier, renseignez-vous en mairie. Toutes ces démarches sont obligatoires et gratuites.
Amélioration de l’habitat
Lancement prochain d’une OPAH-RU pour accompagner la réhabilitation de l’habitat du centre-ville)
En partenariat avec l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat – ANAH – et le Conseil Départemental de la Nièvre, la Ville lance prochainement une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain – OPAH-RU – sur le centre ancien et l’île du Faubourg.
Ce dispositif permettra d’aider techniquement et financièrement les propriétaires occupants et bailleurs pour réaliser des travaux d’amélioration de performance énergétique des logements, d’adaptation à la perte de l’autonomie et de lutte contre l’habitat indigne et dégradé.
Un cabinet de conseil spécialisé sera missionné pour une durée de cinq ans afin de conseiller utilement et d’accompagner techniquement, administrativement et financièrement les porteurs de projet de réhabilitation.
Pour bénéficier des aides de l’OPAH-RU :
- Les aides sont attribuées sous conditions de revenus dans le périmètre éligible aux aides de l’OPAH-RU,
- Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier de demande de subvention et l’accord des financeurs,
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment et obtenir les autorisations d’urbanisme nécessaires,
- Les travaux doivent entrer dans la liste des travaux éligibles aux aides de l’OPAH-RU.
Vous accompagner dans vos travaux de réhabilitation énergétique
MaPrimeRenov’, éco-prêt à taux zéro, Certificats d’économies d’énergie, TVA à taux réduit, aides locales, …, autant d’aides pour vous aider à financer votre projet de réhabilitation énergétique.
Chaque année l’ADEME (l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) édite un guide qui présente les aides existantes pour accompagner vos travaux de réhabilitation énergétique. Ce guide est téléchargeable via l’adresse suivante : https://librairie.ademe.fr/urbanisme-et-batiment/5208-aides-financieres-en-2022-les-9791029719127.html
Très bientôt, une maison de l’habitat à La Charité-sur-Loire pour vous aider dans vos projets
Faire des travaux dans le centre ancien de La Charité-sur-Loire n’est pas chose aisée. Comment comprendre les règles d’urbanisme ? Comment réduire sa facture de chauffage dans un immeuble ancien ? Comment rendre sa maison plus accessible en cas de maladie ou de vieillesse ? Comment financer des travaux souvent coûteux ? Ce sont quelques-unes des questions auxquelles la Maison de l’Habitat va vous aider à répondre.
La Maison de l’Habitat sera un lieu unique d’information pour tous ceux qui souhaitent réaliser des travaux chez eux. Le cabinet de conseil spécialisé chargé de l’OPAH-RU accueillera les propriétaires bailleurs et occupants du centre-ville et du Faubourg.
Le service urbanisme est à votre disposition :
- mardi matin, mercredi matin et vendredi matin sur rendez-vous
- 03.86.70.16.12 / urbanisme@lacharitesurloire.fr
Les dispositfs d’aide actuels
Le CAUE :
Tout au long de l’année, l’architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Nièvre – CAUE – assure des permanences gratuites tous les 15 jours à la maison France Services rue des Hôtelleries à La Charité-sur-Loire pour vous conseiller dans vos projets d’aménagement intérieur ou extérieur. N’hésitez pas à prendre rendez-vous : 03 86 71 66 90 caue58@wanadoo.fr.
L’ANAH :
L’Agence Nationale de l’Habitat – ANAH – a pour mission d’améliorer les logements privés existants. Elle accorde des aides financières pour des travaux visant à lutter contre la précarité énergétique, ainsi que pour des travaux d’adaptation des logements aux besoins des personnes âgées ou handicapées. Propriétaires occupants, bailleurs et copropriétaires peuvent prétendre à ces aides sous conditions. Pour les joindre : 03.86.71.70.98 // 03.86.71.70.80 // ddt-anah@nievre.gouv.fr
France Renov :
France Rénov’ est le service public de la rénovation de l’habitat, porté par l’État avec les collectivités locales, et piloté par l’ANAH.
Une question sur la rénovation de votre logement ? Quels travaux réaliser ? Quelles aides financières sont disponibles et où les demander ? Comment trouver des artisans qualifiés ? Les conseillers France Rénov’ sont là pour vous informer, vous conseiller et vous accompagner gratuitement, à chaque étape, quels que soient votre projet et votre situation.
Pour les rencontrer, rendez-vous à l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de la Nièvre – ALEC : 13 avenue Pierre Bérégovoy à Nevers // 03 86 38 22 21 // infoenergie@ale-nievre.org // www.ale-nievre.org
offre un service public gratuit qui vous accompagne dans vos projets de rénovation énergétique. Un numéro unique pour le département : 03 86 60 58 70 – www.nievrerenov.fr
Vous pouvez également consulter les services de l’Architecte des Bâtiments de France à Nevers.
N’oubliez pas de demander à l’entreprise que vous consultez pour un devis de s’occuper des demandes administratives. Une réponse positive est le gage d’une qualité de service.
