L’Etat civil

Le Service Etat-Civil assure le dressé des actes de naissance, de mariage, de reconnaissance et de décès. Sa mission consiste également en la conservation pendant 100 ans des registres réunissant tous ces actes pour en assurer la délivrance et la mise à jour par l’apposition des mentions marginales. Il délivre ou complète les livrets de famille.

Le service de l’Etat Civil est ouvert :
Du lundi au vendredi de 9h à 12 h
Du mardi au vendredi de 14h à 17h SUR RENDEZ-VOUS

Tél. 03 86 70 16 12
Mail. etat.civil@lacharitesurloire.fr

Ce service traite les demandes de documents administratifs qui vous suivent tout au long de la vie, depuis la naissance jusqu’au décès.

  • Acte de naissance, reconnaissance avant naissance
  • Mariage et PACS
  • Livrets de famille
  • Avis de décès, concession au cimetière
  • Légalisation de signature (pour les personnes domiciliées à La Charité sur Loire)
  • CNI (carte nationale d’identité)
  • Passeport

L’Etat civil

Les pré demandes de cartes d’identité et passeports peuvent être faites en ligne sur le site ants.gouv.fr . Le rendez-vous en mairie reste indispensable pour les prises d’empreintes. Vous pouvez également effectuer ces démarches directement en mairie, sur simple rendez-vous en appelant au 03.86.70.16.12.

Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport

Pièces à fournir pour votre demande :

    • Fournir l’ancienne carte d’identité ou ancien passeport
    • Formulaire de demande de carte nationale d’identité complété et signé, ou pré demande sur ants.fr
    • 1 photographie conforme aux nouvelles normes,
    • 1 justificatif de domicile original (Electricité, téléphone, avis d’imposition) de moins d’un an
    • Pour toutes personnes (mineurs ou non) hébergées, une lettre de l’hébergeant signée signifiant que vous habitez chez lui depuis plus de trois mois + justificatif de domicile de moins d’un an de l’hébergeant et l’original de sa carte d’identité
    • Acte de naissance (dans certains cas seulement ; se renseigner en mairie)
    • Si l’acte de naissance ne permet pas de démontrer la nationalité française : un justificatif de nationalité française
    • Pour les demandes concernant un mineur dont les parents sont séparés ou divorcés, se rapprocher du service Etat Civil

    Pour les passeports

    • Timbres fiscaux : 86€ pour un majeur, 42€ pour un mineur de 15 ans et plus, 17€ pour un mineur de moins de 15 ans.

Vous êtes informés par SMS de l’arrivée de votre titre d’identité en mairie. Un rendez-vous est nécessaire pour venir le récupérer en mairie.

Le Recensement citoyen

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile ou sur www.service-public.fr

À l’issue de la Journée Défense et Citoyenneté, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis.

Quand se faire recenser ?

  • Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3emois qui suit celui de l’anniversaire.
  • Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.
  • Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

Délivrance de l’attestation

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n’est pas délivré de duplicata.

Si le recensement a été fait sur internet :

  • soit l’attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l’imprimer autant de fois que nécessaire ;
  • soit la mairie l’envoie par courrier dans les 10 jours.

Cimetières

Les cimetières de La Charité sont composés de 3 cimetières, le cimetière ancien, le cimetière nouveau et le cimetière annexe, avec 2 entrées, rue Francis Bar et rue de la Queue de Mouton.
Nous disposons d’un site cinéraire qui permet l’accueil des cendres issues de la crémation des défunts, situé dans l’ancien cimetière :

  • Cases de columbariums, pour recevoir les urnes contenant les cendres
  • Cavurnes, concessions de petites dimensions permettant de recevoir les urnes dans un petit caveau
  • Jardin du Souvenir, pour la dispersion des cendres
Les inhumations

Peuvent être inhumées aux cimetières de La Charité-sur-Loire :

  • Les personnes décédées à La Charité-sur-Loire, quel que soit leur domicile
  • Les personnes ayant leur domicile sur notre commune
  • Les ayants-droit à une concession aux cimetières de la Charité-sur-Loire
  • Aux français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

ADULTES

  • Temporaire (15 ans) : 54 €
  • Trentenaire : 105 €
  • Cinquantenaire  : 160 €
  • Cinquantenaire double : 315 €

ENFANTS

  • Temporaire (15 ans) : 25 €
  • Trentenaire : 50 €
  • Cinquantenaire : 95 €

Les cases de columbarium

  • Pour 15 ans : 680 €
  • Pour 30 ans : 865 €

Les cavurnes

  • Pour 15 ans : 730 €

Le servie état civil est à la disposition de toute personne en quête d’une information générale ou particulière s’y rapportant.

En cas de changement d’adresse, il est important que le concessionnaire ou les ayants droits de la concession communiquent leur nouvelle adresse au service des Affaires Funéraires.

Réglementations
  • Les familles doivent veiller au bon entretien et au bon état des monuments ou stèles et, en cas de dégradations, procéder dans les plus brefs délais aux réparations nécessaires. Dans tous les cas, les concessionnaires ou ayants droit sont responsables des accidents occasionnés par la vétusté ou la malfaçon des monuments.
  • Les alentours des tombes doivent être laissés en état de propreté.
  • Des poubelles et des points d’eau sont mis à votre disposition en divers endroits du cimetière.