L’urbanisme

Les règles applicables à La Charité-sur-Loire en termes d’urbanisme et de construction sont définies par notre Plan Local d’Urbanisme (PLU).

De plus, le riche patrimoine – bâti, urbain, naturel et culturel – de notre cité est protégé à plusieurs titres :

Ces dispositifs de protection s’imposent au règlement du Plan Local d’Urbanisme. Les travaux entrepris dans ces espaces doivent respecter les lieux et favoriser l’attractivité touristique.

Le Site Patrimonial Remarquable englobe une grande partie des espaces urbains et paysagers de notre commune : le centre ancien, l’île du Faubourg et les bords de Loire, les coteaux, les abords du château de Gérigny et de la Grange Joada…

Pour contacter le service urbanisme :

Par téléphone :
03 86 70 91 95

Par mail :
urbanisme@lacharitesurloire.fr

Réaliser des travaux

Sur l’ensemble de la ville, tous les travaux sur les espaces extérieurs d’un bâtiment ou sur une parcelle sont soumis a minima au dépôt d’une déclaration préalable de travaux (extension, façade, toiture, menuiseries, fenêtres, portes, volet, véranda, clôture, muret et portail, piscine, abri de jardin…). Pour des projets plus conséquents, il convient de déposer un Permis de Construire, un Permis d’Aménager ou un Permis de Démolir.

Si votre parcelle se situe en Site Patrimonial Remarquable, votre demande devra obtenir également l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

Pour les commerces, entreprises et associations, la pose d’enseigne est également soumis à autorisation préalable.

Les changements d’affectation des locaux doivent aussi faire l’objet d’une demande comme par exemple la transformation d’un local commercial en habitation et inversement.

Établissement recevant du public

Tout établissement recevant du public (appelé ERP) doit respecter des normes de sécurité et d’accessibilité spécifiques liées à l’activité, à la surface, aux nombres de personnes accueillies, etc. L’obtention d’un accord avant ouverture au public  est indispensable. Votre dossier sera entre autre transmis au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS).

 Chaque cas est particulier, renseignez-vous en mairie. Toutes ces démarches sont obligatoires et gratuites.

Dispositifs d’aide

L’amélioration de l’Habitat : bénéficier d’un prêt pour améliorer votre habitat

Savez-vous que vous pouvez bénéficier du prêt à l’amélioration à l’habitat ? Si vous percevez les allocations familiales, vous pouvez obtenir un prêt qui peut couvrir 80% du montant des travaux d’amélioration de d’isolation thermique.

Les conditions : Les travaux doivent concerner votre résidence principale. Vous devez recevoir au moins une prestation familiale. Si vous recevez uniquement l’allocation aux adultes handicapés, l’aide personnalisée au logement, l’allocation de logement versée aux personnes sans enfant, vous ne pourrez pas bénéficier de ce prêt.

Nature des travaux : Le prêt doit être destiné à financer des travaux :
• de réparation,
• d’assainissement,
• d’amélioration (chauffage, sanitaire),
• d’agrandissement ou de division,
• d’isolation thermique.

Attention : sont exclus les travaux d’entretien, les travaux à caractère luxueux et ceux destinés à l’achèvement d’une construction neuve.

Pour vous aider dans vos démarches, contactez le service urbanisme de la mairie :

LES DISPOSITIFS D’AIDE ACTUELS

Tout au long de l’année, l’architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Nièvre (CAUE) assure des permanences gratuites tous les 15 jours en mairie pour vous conseiller dans vos projets d’aménagement intérieur ou extérieur. N’hésitez pas à prendre rendez-vous : 03 86 71 66 90  caue58@wanadoo.fr

Nièvre renov’ offre un service public gratuit qui vous accompagne dans vos projets de rénovation énergétique. Un numéro unique pour le département : 03 86 60 58 70 – www.nievrerenov.fr

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) a pour mission d’améliorer le parc de logements privés existants grâce à des aides financières aux travaux. Pour les joindre : 03.86.71.70.98 ou 03.86.71.70.80 – ddt-anah@nievre.gouv.fr

Vous pouvez également consulter les services de l’Architecte des Bâtiments de France à Nevers.

N’oubliez pas de demander à  l’entreprise que vous consultez pour un devis de s’occuper des demandes administratives. Une réponse positive est le gage d’une qualité de service.