Arrêtés
- Arrêté n°2022/11 Permission de voirie pour la création d’un branchement avenue Leclerc
- Arrêté n°2022/12 Travaux de création d’un branchement gaz avenue Leclerc autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/13 Autorisation stationnement 52 rue Camille Barrère du 21 au 22 Janvier 2022
- Arrêté n°2022/14 Autorisation stationnement musée – impasse rue des chapelains le 3 février 2022 de 13h à 18h
- Arrêté n°2022/15 : annule et remplace arrêté n°2022/07 interdiction de stationner place Sainte Croix du 10 janvier au 20 juin 2022
- Arrêté n°2022/16 Travaux de renouvellement du réseau gaz avenue du Champ du seigneur et rue du Clos Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/20 Autorisation barrage de rue 15 rue des Ourbes le 29 janvier 2022
- Arrêté n°2022/21 Autorisation dépose benne 4 bis rue de la montée Saint-Jacques du 7 au 11 février 2022
- Arrêté n°2022/22 Autorisation échafaudage 9 rue montée Saint-Jacques du 15 au 24 février 2022
- Arrêté n°2022/23 Autorisation stationnement 15 rue des Hôtelleries le 29 janvier 2022.
- Arrêté n°2022/25 Prorogation arrêté n°2022/09 autorisation échafaudage 9 bis rue des Hôtelleries du 28 janvier au 1 février 2022
- Arrêté n°2022/26 Prorogation arrêté n°426-2021 Autorisation d’occupation du domaine public échafaudage – stationnement – rue Camille Barrère du 31 janvier au 31 mars 2022.
- Arrêté n°2022/27 Autorisation stationnement 19 rue de Paris le 31 janvier 2022 l’après-midi
- Arrêté n°2022/28 Autorisation barrage de rue 9 rue de la Mitaine du 14 mars 2022 l’après-midi au 15 mars 2022 le matin
- Arrêté n°2022/29 Autorisation barrage de rue 6 rue du Pavillon du 16 au 17 février 2022 la journée, le 18 février 2022 le matin
- Arrêté n°2022/30 Autorisation stationnement 19 rue de Paris le 31 janvier 2022 l’après-midi
- Arrêté n°2022/31 Travaux de réfection de voirie autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/32 Autorisation barrage de rue 14 rue de Paris le 01 mars 2022 de 8h à 12h00
- Arrêté n°2022/34 Autorisation stationnement 66 bis rue des Réservoirs du 03 février au 09 février 2022
- Arrêté n°2022/35 Travaux de renouvellement du réseau gaz avenue du Champ du Seigneur et rue du Clos – Complément autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/36 Travaux d’extension de l’éclairage public autorisation de travaux et de circulation temporaire rue de la Mouchetterie
- Arrêté n°2022/37 Travaux d’extension de l’éclairage public autorisation de travaux et de circulation temporaire rue des Grands Champs et Chemin de Compostelle
- Arrêté n°2022/38 Autorisation de stationnement 13 avenue Gambetta du 12 février 2022
- Arrêté n°2022/39 Barrage de rue 27 rue des Hôtelleries du 02 au 03 février 2022
- Arrêté n°2022/41 Autorisation échafaudage 19 avenue Gambetta du 11 au 28 février 2022
- Arrêté n°2022/42 Autorisation barrage de rue 8 rue de la Résistance du 21 février au 22 février 2022
- Arrêté n°2022/43 Dérogation à l’interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage voies communales rue Edmond Bouy, rue des Clairs Bassins
- Arrêté n°2022/44 Autorisation stationnement 20 grande rue François Mitterrand du 11 au 19 février 2022
- Arrêté n°2022/45 Base vie travaux rue Auger interdiction de stationnement quai d’Aval
- Arrêté n°2022/46 Travaux de pose de branchement électrique rue du Champ Pateaux Autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/47 Travaux rue Auger Sens de circulation quai Mollot / rue Auger
- Arrêté préfectoral conjoint n°2022-M-58-013 Réglementation temporaire de la circulation pour l’aménagement urbain de la rue Auger et pose de feux tricolores pour la mise en place d’un alternat pour la traverse de l’île du Faubourg sur la RN151
- Arrêté n°2022/49 Barrage de rue 27 rue des Hôtelleries le 16 février
- Arrêté n°2022/50 Travaux rue Auger – Installation d’un dispositif limitant le passage des poids-lourds sur la RN151 en agglomération
- Arrêté n°2022/51 Exception à l’extinction de l’éclairage public au cœur de la nuit pendant les travaux du Faubourg
- Arrêté n°2022/52 portant restriction de la circulation des véhicules lors des travaux d’entretien et de maintenance réalisés sur les voies et places publiques communales par les services techniques municipaux.
- Arrêté n°2022/55 Autorisation stationnement 31-33 Grande rue François Mitterrand le 21 février 2022.
- Arrêté n°2022/56 Autorisation stationnement 22 Grande rue François Mitterrand du 24 février 2022 au 4 mars 2022.
- Arrêté n°2022/57 Dérogation à l’interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage avenue Leclerc, avenue du Champ du seigneur.
- Arrêté n°2022/58 Travaux rue Auger – Installation d’un dispositif limitant le passage des poids-lourds sur la RN151 en agglomération. Annulation arrêté 2022/50 du 16/06/2022.
- Arrêté n°2022/59 Mise à jour du plan local d’urbanisme (PLU) suite à la révision du plan de prévention du risque inondation (PPRI).
- Arrêté 2022/60 Autorisation d’occupation du domaine public échafaudage – stationnement 36 rue des Hôtelleries du 1er au 11 mars 2022
- Arrêté n°2022/61 Annule et remplace l’arrêté n°2022/22 échafaudage – stationnement 9 rue de la montée de la Saint Jacques du 23 février au 2 mars 2022.
- Arrête n°2022/63 Autorisation stationnement 5 bis rue de la montée Saint Jacques parking trésorerie (côté gauche) du 28 février au 4 mars 2022
- Arrêté n°2022/64 Autorisation – Barrage de rue, rue de la République le 28 février 2022 au matin
- Arrêté n°2022/65 Travaux rue Auger Sens de circulation quai Mollot / rue Auger
- Arrêté n°2022/66 Travaux de création d’un regard d’assainissement rue du Collège, autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/67 Travaux de réparation d’une fuite d’eau rue petit rivage. Autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/68 Travaux de création d’un regard d’assainissement rue du Collège Interdiction de stationner rue Sainte Anne
- Arrêté n°2022/69 Autorisation stationnement 12 bis rue du Pont le 11 mars 2022 de 13h00 à 15h30
- Arrêté n°2022/70 Autorisation stationnement 43 grande rue François Mitterrand le 28 février 2022 de 9h à 11h00
- Arrêté n°2022/71 Autorisation SDIS 58 Exercice sur la voie publique les 2 et 3 avril 2022
- Arrêté n°2022/72 Autorisation – barrage de rue rue de la République le 8 mars 2022 de 12h à 18h
- Arrêté n°2022/73 Autorisation échafaudage 27 rue des Hôtelleries du 1er février au 15 mars 2022.
- Arrêté n°2022/74 Autorisation installation cirque Tony Production “Spectacle événement cirque Tony” du 25 au 27 mars
- Arrêté n°2022/75 Travaux rue Auger Sens de circulation quai Mollot / Rue Auger
- Arrêté n°2022/76 Dérogation à l’interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage, voies communales rue du château Gaillard.
- Arrêté n°2022/77 Travaux de création d’un branchement de gaz rue des Réservoirs autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/79 Travaux de réfection de voirie autorisation de travaux et de circulation temporaire rue de la Vallée Bégat.
- Arrêté n°2022/80 Travaux de renouvellement du réseau gaz avenue du Champ du Seigneur et rue du clos – Complément. Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/81 Permission de voirie pour la création d’un branchement Enedis rue Roland Champenier
- Arrêté n°2022/82 Travaux de création d’un branchement Enedis rue Roland Champenier
- Arrêté n°2022/83 Autorisation barrage de rue 11 rue de la Vauyon le 11 mars 2022 de 11h à 16h.
- Arrêté n°84/2022 Travaux de réparation de fuite sur le réseau d’eau potable autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/85 Travaux de suppression d’un branchement gaz rue des Merrains autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/86 Permission de voirie pour la suppression d’un branchement gaz rue des Merrains
- Arrêté n°2022/87 Permission de voirie pour la pose d’une nouvelle “conduite” et d’une chambre de téléphonie place de l’Europe
- Arrêté n°2022/88 Travaux de renouvellement du réseau gaz avenue du Champ du seigneur et rue du Clos – Complément autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/89 Autorisation stationnement pourtour de la Halle le 12 mars 2022
- Arrêté n°2022/90 Autorisation stationnement 13 rue de Paris le 14 mars 2022.
- Arrêté n°2022/91 Autorisation stationnement 57 bis Avenue Gambetta le 23 mars 2022
- Arrêté n°2022/94 Autorisation de travaux – Restriction temporaire de la circulation quai Foch
- Arrêté n°2022/95 Autorisation stationnement 7 B rue des Hôtelleries le 16 mars 2022
- Arrêté n°2022/96 Autorisation barrage de rue rue André Charmillon le 21 mars 2022
- Arrêté n°2022/97 Autorisation barrage de rue rue des Hôtelleries le 25 mars 2022 de 13h00 à 16h00
- Arrêté n°2022/98 Autorisation stationnement 52 rue Camille Barrère le 15 mars 2022
- Arrêté n°2022/99 Travaux d’extension de l’éclairage public autorisation de travaux et de circulation temporaire rue Auger et rue Armand Morizet
- Arrêté n°2022/100 Travaux de curage de réseau et inspection télévisée autorisation de travaux et de circulation temporaire avenue Gambetta
- Arrêté n°2022/101 Autorisation stationnement 95 rue Camille Barrère le 24 mars 2022
- Arrêté n°2022/102 Autorisation de stationnement 2 rue de Bourgogne le 29 mars 2022 une demi-journée
- Arrêté n°2022/103 Autorisation stationnement 27 rue des Hôtelleries du 28 au 30 mars 2022
- Arrêté n°2022/104 Autorisation de barrage de rue rue de l’Hôtel de Ville le 21 mars 2022 de 8h00 à 11h00
- Arrêté n°2022/105 Travaux de raccordement d’un poste électrique rue des Merrains autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/106 Autorisation stationnement 46 rue Camille Barrère le 2 mai 2022.
- Arrêté n°107/2022 Autorisation barrage de rue 16 bis rue de Paris le 26 mars 2022
- Arrêté n°108/2022 Permission de voirie pour la création d’un branchement Enedis rue Roland Champenier
- Arrêté n°2022/109 Barrage de rue rue des Hôtelleries
- Arrêté n°2022/110 Autorisation stationnement 5 bis rue de la montée Saint Jacques parking trésorerie du 2 mai au 9 décembre 2022
- Arrêté n°2022/114 Travaux rue Auger – Intervention entreprise Citeos Quai bas Foch et Clemenceau pour la mise en œuvre de feux tricolores.
- Arrêté n°124/2022 Exception à l’extinction de l’éclairage public au coeur de la nuit pendant les travaux du Faubourg
- Arrêté n°2022/125 Travaux de réparation de conduite orange rue de la Mare. Autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/126 Travaux de raccordement d’un poste électrique rue des Merrains Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/127 Permission de voirie pour la création d’un bateau 57, rue de la Résistance
- Arrêté n°2022/128 Permission de voirie pour la pose d’une nouvelle “conduite” rue Alfred Carroy
- Arrêté préfectoral conjoint n°2022-M-58-035 Réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation des enrobés de la rue Auger et du Pont de Loire.
- Arrêté n°2022/129 Prorogation arrêté n°26/2022 Autorisation d’occupation du domaine public échafaudage stationnement Rue Camille Barrère du 1 avril au 30 avril 2022.
- Arrêté n°2022/136 Travaux rue Auger Prolongation déviation des véhicules légers
- Arrêté n°2022/137 Demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire
- Arrêté n°2022/138 Ouverture d’un établissement recevant du public
- Arrêté n°2022/144 Travaux de curage du réseau d’assainissement rue de la verrerie et place du Général de Gaulle. Autorisation de travaux – déviation de la circulation
- Arrêté n°2022/145 Travaux de pose de câble électrique. Autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/147 Travaux de réfection de voirie autorisation de travaux et de circulation temporaire avenue Leclerc rue de la Vallée Bégat.
- Arrêté n°2022/150 Autorisation échafaudage, autorisation stationnement 63 grande rue François Mitterrand le 25 avril 2022
- Arrêté n°2022/152 Annule et remplace arrêté n°2022/148 autorisation animation soirée les premiers lundis de chaque mois grande rue François Mitterrand du 2 mai au 1er août 2022
- Arrêté n°2022/157 Autorisation stationnement 27 rue de la Vauyon le 26 avril 2022
- Autorisation n°2022/177 Autoriation de stationnement 14 rue de la Verrerie le 30 avril 2022
- Arrêté n°2022/211 Autorisation de stationnement 13 rue de la Verrerie du 20 au 21 mai 2022
- Arrêté n°2022/213 : Stationnement interdit pourtour de la Halle le 22 mai 2022 de 8h à 22h
- Arrêté n°2022/214 : Autorisation randonnée cyclotourisme le 21 mai 2022 de 14h à 17h30
- Arrêté n°2022/215 : Travaux de création d’une gaine d’alimentation électrique de l’armoire à feux rue Armand Morizet – Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/216 : Travaux de création d’un branchement d’eau potable rue Saint Lazare – Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/217 : Travaux de création d’un branchement d’eau potable rue Saint Lazare – Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/218 : Autorisation portant dérogation de circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes livraison piscine 45 rue Saint Lazare le 14 juin 2022
- Arrêté n°2022/219 Autorisation de stationnement rue de la République le 28 mai 2022
- Arrêté n°2022/220 Autorisation stationnement 29 grande rue François Mitterrand du 30 mai au 30 octobre 2022
- Arrêté n°2022/221 Festival Aux quatre coins du mot autorisation d’occupation du domaine public du 25 au 29 mai 2022
- Arrêté n°2022/222 : Travaux de création d’un branchement électrique pour l’armoire à feux – rue Armand Morizet – Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/223 portant réglementation sur les voies communales en et hors agglomération, les voies privées communales ouvertes à la circulation publique, sur les routes départementales en agglomération, pour tous les travaux réalisés dans le cadre de la réglementation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.
- Arrêté n°2022/223 : Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire – Festival Aux quatre coins du mot du jeudi 26 mai au dimanche 29 mai 2022.
- Arrêté n°2022/224 Travaux de voirie rue des Clairs Bassins autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/225 Travaux de tirage de pose de câbles optiques par Tefra – Autorisation de travaux et de circulation temporaires rue des Hôtelleries.
- Arrêté n°2022/226 Travaux de tirage de câbles optiques par Snef Telecom autorisation de travaux et de circulation temporaire rue de Paris
- Arrêté n°2022/227 Travaux de tirage de câbles optiques par Snef Telecom – Autorisation de travaux et de circulation temporaire avenue Gambetta, place Saint Pierre, rue Antoine Amiot, rue des Clairs Bassins et rue Edmond Bouy
- Arrêté n°2022/228 : Demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire – samedi 21 mai 2022 – Animation dégust’marché
- Arrêté n°2022/229 Stationnement interdit parking gymnase (côté gauche) du 23 mai 2022 au 31 décembre 2023
- Arrêté n°2022/234 Travaux de réparation de conduite orange rue des Fossés – Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/235 Travaux de rénovation de l’éclairage public – Autorisation de travaux et de circulation temporaire quais de la Saulaie, d’Aval, Romain Mollot, Léopold Sédar senghor, chemin de la Saulaie et rue Armand Morizet
- Arrêté n°2022/241 Travaux de remplacement d’un tampon d’assainissement angle RD 179 et route du Cosac Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/243 Travaux de terrassement parking rue de la montée Saint Jacques – Autorisation de travaux, de circulation et réglementation du stationnement
- Arrêté n°2022/244 Travaux d’extension de l’éclairage public passage des réfractaires – Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/245 Travaux de pose de réseaux électriques haute tension route des Etiveaux Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/246 Autorisation de stationnement 31 bis rue de la Vauyon le 8 juillet 2022
- Arrêté n°2022/247 Autorisation stationnement 18 rue de la Vauyon du 30 juin au 2 juillet 2022
- Arrêté n°2022/248 Autorisation stationnement les 11 places côté Loire face à l’hôtel le Grand Monarque le 18 juin 2022 de 8h à 18h
- Arrêté n°2022/249 Autorisation stationnement 41 rue de Paris le 25 juin 2022 de 8h à 11h
- Arrêté n°2022/250 Autorisation échafaudage 26 bis rue Sainte Anne du 20 juin au 27 juin 2022
- Arrêté n°2022/251 Interdiction de la consommation d’alcool place du Général de Gaulle du 14 juin au 14 décembre 2022
- Arrêté n°2022/252 Interdiction de la consommation d’alcool mini stadium des Clairs Bassins du 14 juin au 14 décembre 2022
- Arrêté n°2022/254 Travaux de modification de réglage pour l’armoire à feux rue Armand Morizet – Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/258 Autorisation stationnement 91 rue Camille Barrère le 18 juin 2022
- Arrêté n°2022/259 Fête de la musique vendredi 24 juin 2022
- Arrêté n°2022/260 Défilé 100 ans de l’Union Sportive Charitoise autorisation d’occupation du domaine public le samedi 25 juin 2022 de 14h à 18h
- Arrêté n°2022/261 Festivités liées aux 100 ans de l’USC du vendredi 24 au 26 juin 2022
- Arrêté n°2022/262 Demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire – samedi 2 juillet lors du gala de danse annuel
- Arrêté n°2022/263 autorisant l’utilisation du cellier des moines “Voilà l’été dans la cité” le 18 juin 2022
- Arrêté n°2022/266 Autorisation échafaudage 2 rue de la République du 26 juin au 1er juillet 2022
- Arrêté n°2022/267 Autorisation barrage de rue 6 rue du Pavillon le 30 juin 2022
- Arrêté n°2022/268 Prorogation de l’arrêté n°181/2022 autorisation portant dérogation de circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes pour l’entreprise sol structure 30 rue Queue de Mouton du 2 juin au 1 juillet 2022
- Arrêté n°2022/270 Travaux de réparation du collecteur d’assainissement cour du Château – Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/271 Travaux rue Auger-RN151 Reprise des Bordures
- Arrêté n°2022/271 Mise en sécurité d’une cheminée des immeubles 40 et 42 rue Camille Barrère cadastres AX173 et AW174
- Arrêté n°2022/272 Autorisation stationnement 3 rue des Ecoles le 1er juillet 2022
- Arrêté n°2022/273 Autorisation stationnement 6 rue des Basses Cours le 13 juillet 2022
- Arrêté n°2022/274 Autorisation trappage population féline errante association les Chats libres du CHS Pierre Lôo à compter du 27 juin 2022
- Arrêté n°2022/275 Annule et remplace arrêté n°2022/267 – Autorisation barrage de rue – 6 rue du Pavillon – le 29 juin 2022
- Arrêté n°2022/278 Installation périmètre de sécurité 1 rue des Chapelains – Charpente défectueuse
- Arrêté n°2022/279 Autorisation stationnement 14 rue Sainte Anne le 9 juillet 2022
- Arrêté n°2022/280 Travaux rue Auger-RN151 Reprise des Bordures
- Arrêté n°2022/281 Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire dimanche 3 juillet 2022 – Brocante du Club ASPC Rugby
- Arrêté n°2022/296 – Travaux réparation fibre Quai Foch
- Arrêté n°2022/299 – Autorisation spectacle pyrotechnique – 12 et 13 juillet 2022
- Arrêté n°2022/307 – Création de bateau – 8 rue de la Résistance
- Arrêté n°2022/308 – Autorisation travaux 10 avenue Plateau de la Seyr
- Arrêté n°2022/316 – Autorisation stationnement – 49 rue F. Mitterrand – 5 août 2022
- Arrêté n°2022/317 – Stationnement interdir rue du Puits Neuf – 23 juillet 2022
- Arrêté n°2022/318 – Autorisation barrage de rue – 14 rue de Bourgogne – 21 juillet 2022
- Arrêté n°2022/320-Autorisation de stationnement 8 rue du Nord – 30 juillet 2022
- Arrêté n°2022/321 – Autorisation de stationnement – 41 rue F. Mitterrand – 25 juillet 2022
- Arrêté n°2022/322 – Autorisation de stationnement – 9 rue de Bel Air – 30 juillet 2022
- Arrêté n°2022/324 – Autorisation Festival Blues en Loire 2022
- Arrêté n°2022/326 – Dérogation tonnage – 80 avenue Maréchal Leclerc
- Arrêté n°2022/327 – Autorisation stationnement 4 ter rue du Nord du 10 au 12 août 2022
- Arrêté n°2022/329 – Utilisation Cellier des Moines et salle haute – Blues en Loire 2022
- Arrêté n°2022/330 – Utilisation cellier des Moines “Voilà l’été dans la cité” – 11 août 2022
- Arrêté n°2022/331 – Travaux réparation voirie rue des Castines
- Arrêté n° 2022/332 – Travaux pose de grilles – Rue des Bleuets
- Arrêté n°2022/333 – Dérogation limitation de tonnage – Rue château Gaillard
- Arrêté n°2022/334 – Autorisation animation Delirium – Rue du Pont – 17 août 2022
- Arrêté n°2022/335 – Autorisation soirées musicales rue Camille Barrère – 14 et 27 août 2022
- Arrêté n°2022/336 – Travaux réseaux de gaz rue de la Verrerie – rue du collège
- Arrêté n°2022/337 – Travaux de remplacement du réseau d’eau potable et de réfection du réseau d’assainissement – Rues de la Verrerie, de l’Hôtel de ville, des Hôtelleries et Place du Commandant Barat – Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/338 – Autorisation débit de boisson Chat Musiques – 18 au 20 août 2022
- Arrêté n°2022/339 – Travaux de dévoiement d’un réseau de gaz – Rue de la Verrerie – Rue du collège
- Arrêté n°2022/340- Autorisation installation cirque “Michto” – 10 au 12 août 2022
- Arrêté n°2022/343 – Autorisation de stationnement et barrage de rue – 10 rue du Nord – 11 août 2022
- Arrêté n°2022/344 – Autorisation débit de boisson – Tip’s – 19 août 2022
- Arrêté n°2022/345 – Autorisation barrage de rue et interdiction stationnement – Rue André Charmillon – le 20 août 2022
- Arrêté n°2022-346 – Branchements assainissement rue des réservoirs
- Arrêté n°2022-347 – Autorisation stationnement 28 rue des Hôtelleries – 27-28 août 2022
- Arrêté n°2022/348 – Autorisation de stationnement – 17 rue de la Vauyon – 26-27 août 2022
- Arrêté n°2022-349 – Autorisation de stationnement N°2 – Taxi David
- Arrêté n°2022-350 – Autorisation de stationnement N°5 – Taxi Régis
- Arrêté n°2022-351 – Autorisation de stationnement N°1 – Ambulances Charitoises
- Arrêté n°2022-352 – Autorisation de stationnement N°3 – Ambulances Charitoises
- Arrêté n°2022-353 – Autorisation de stationnement N°4 – Ambulances Charitoises
- Arrêté n°2022/354 – Autorisation brocante Lion’s Club – 4 septembre 2022
- Arrêté n°2022/355 – Travaux réparation branchement eau potable rue de la Violette (n°46)
- Arrêté n°2022/357 – Autorisation de stationnement – 2 rue de la République – 03 septembre 2022
- Arrêté n°2022/358 – Travaux de reprise d’un passage piétons avenue Maréchal Leclerc
- Arrêté n°2022/359 – Autorisation de stationnement – 6 rue des Basses Cours -13 septembre 2022
- Arrêté n°2022/360 – Autorisation de stationnement – 17 rue de la Vauyon – 5 septembre 2022
- Arrêté n°2022/361 – Travaux de remplacement réseau eau potable et assainissement – rue de la verrerie, hôtel de ville, des hôtelleries, place du commandant Barat
- Arrêté n°2022/362 – Travaux pose éclairage public – rue du Nord
- Arrêté n°2022/363 – Travaux d’extension de l’éclairage public passage des réfractaires
- Arrêté n°2022/364 – Travaux éclairage public – rue de la Résistance
- Arrêté n°2022/365 – Dérogation à l’interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage – Rue du Château Gaillard
- Arrêté n°2022/366 – Autorisation stationnement – 53 rue de la résistance – 6 au 14 septembre 2022
- Arrêté n°2022/367 – Autorisation débit boisson – Bourse Amicale Philatélique
- Arrêté n°2022/368 – Autorisation soirée musicale rue Camille Barrère – Com Chez Nous – 10 septembre de 19h à 23h
- Arrêté n°2022/370 – Utilisation salle haute – Journée départementale de lutte contre l’illettrisme – 13 septembre 2022
- Arrêté n°2022/371 – Annule et remplace l’arrêté 2022/161 – Autorisation occupation domaine public – SAS 3BC Investissements
- Arrêté n°2022/372 – Travaux de réfection de l’avenue du 8 mai 1945 – Autorisation de travaux et circulation temporaire
- Arrêté n°2022/373 – Barrage de rue 7 bis rue des Hôtelleries -29 septembre 2022
- Arrêté n°2022/374 – Travaux de suppression d’un branchement de gaz rue Francis Bar, angle avenue Gambetta
- Arrêté n°2022/375 – Travaux de création de branchements électriques – rue de la Perrière
- Arrêté n°2022/376 – Ouverture débit de boisson jusqu’à 4h du matin – 24 septembre – 15 octobre – 29 octobre 2022
- Arrêté n°2022/377 – Brocante place de l’Europe – 24 septembre 2022
- Arrêté n°2022/378 – Alignement individuel – 14 Lieu dit Gérigny
- Arrêté n°2022/379 – Alignement individuel – 4 Lieu dit Gérigny
- Arrêté n°2022/380 – Alignement individuel – Impasse des Baronnies
- Arrêté n°2022/381 – Utilisation salle haute – Les Musicales – 24 septembre 2022
- Arrêté n°2022/382 – Autorisation échafaudage- 49 bis rue des hôtelleries- 19 septembre au 10 octobre 2022
- Arrêté n°2022/383 – Autorisation stationnement 2 rue du puits des ais – 3 novembre 2022
- Arrêté n°2022/384 – Autorisation stationnement 17 rue du filet – 27 au 29 septembre 2022
- Arrêté n°2022/385 – Travaux enfouissement réseaux – Quai Senghor et rue A. Morizet
- Arrêté n°2022/386 – Autorisation de stationnement rue Camille Barrère – 02 octobre 2022
- Arrêté n°20022/387 – Stationnement interdit Quai Senghor – annule et remplace n°116/2000
- Arrêté n°2022/388 – Stationnement interdit rue de Paris – annule et remplace n°116/2000
- Arrêté n°2022/389 – Stationnement interdit Quai Senghor
- Arrêté n°2022/390 – Autorisation de stationnement Place Général de Gaulle – 3 au 31 octobre 2022
- Arrêté n°2022/391 – Autorisation echaffaudage – 13 rue des Chapelains – 4 au 28 octobre 2022
- Arrêté n°2022/392 – Travaux réparation branchement assainissement avenue Marechal Leclerc
- Arrêté n°2022/393 – Travaux de création de branchement en eau potable et en assainissement – 60, rue du Puits Charles – Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/397 – Travaux de renouvellement de branchement sur le réseau d’eau potable – 48 avenue Gambetta – Autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/398 – Travaux de renouvellement de branchement sur le réseau d’eau potable – rue du Puits Charles – Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/399 – Travaux de création de branchements d’eau potable rue de la Perrière – Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/394 : Travaux de remplacement du réseau d’eau potable et de réfection du réseau d’assainissement rues de la Verrerie, de l’Hôtel de Ville, des Hôtelleries et place du Commandant Barat. Autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/395 – Autorisation ouverture débit de boisson temporaire – Absolument Tango le 15 octobre 2022
- Arrêté n°2022/396 : Travaux d’enfouissement de réseaux quai Léopold Sédar Senghor et rue Armand Morizet – autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/400 : Travaux de dévoiement de réseaux de gaz rue de la Verrerie.
- Arrêté n°2022/401 Travaux de réparation d’un réseau d’assainissement avenue Gambetta (au droit du numéro 16) – Autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/402 Travaux de remplacement d’une vanne sur le réseau d’eau potable – rue du Val de Loire – Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/403 – Autorisation cross du collège – 21 octobre 2022
- Arrêté n°2022/404 – Travaux de réparation d’un réseau d’assainissement – Avenue Gambetta
- Arrêté n°2022/405 – Travaux de curage et d’inspection télévisée – réseau assainissement – Rue des Hôtelleries
- Arrêté n°2022/406 – Permission de voirie pose d’un poteau avenue de la gare
- Arrêté n°2022/407 – Règles d’accès au site du Parc Adam et des Remparts
- Arrêté n°2022/408 – Débit de boisson temporaire – 18 novembre 2022 – Cité du Mot
- Arrêté n°2022/409 – Utilisation Cellier des Moines – Festival Grand Chemins 2022
- Arrêté n°2022/410 – Mise en sécurité des immeubles 61 et 43 rue du nord
- Arrêté n°2022/411 – Autorisation de stationnement – 7 rue de la république
- Arrêté n°2022/413 – Autorisation manifestation anti-corrida – 19 novembre 2022
- Arrêté n°2022/414 – Autorisation stationnement 52 rue Camille Barrère – 19 décembre 2022
- Arrêté n°2022/415 – Autorisation de stationnement n°2 – Taxi David – Annule et remplace n°2022/349
- Arrêté n°2022/418 – Autorisation stationnement – 11 rue du puit des Ais – 14 au 23 novembre 2022
- Arrêté n°2022/412 – Livraison matériaux – 27 rue des hôtelleries
- Arrêté n°2022/419 – Permission de voirie pour la pose provisoire d’un câble rue des Marguerites
- Arrêté n°2022/421 Autorisation de travaux – Restriction temporaire de la circulation rue de Bel Air
- Arrêté n°2022/422 Travaux de création de branchement en eau potable et assainissement – Autorisation de travaux et de circulation temporaire Gérigny
- Arrêté n°2022/423 – Autorisation stationnement – 53 Grande Rue – 7 novembre 2022
- Arrêté n°2022/424 – Autorisation stationnement – 29 rue des Hôtelleries – du 17 au 18 novembre 2022
- Arrêté n°2022/425 – Autorisation fermeture parking trésorerie – Barrage de rue Montée St Jacques – 03 novembre 2022
- Arrêté n°2022/416 – Marché de Noël 17 au 18 décembre 2022
- Arrêté n°2022/417 – Fermeture nocturne et temporaire Jardin des Bénédictins – 12 au 18 décembre 2022
- Arrêté n°2022/426 – Autorisation de stationnement – rue du Collège- 11 novembre 2022
- Arrêté n°2022/427 – Autorisation barrage de rue – Rue basse de Loire – 10 novembre 2022 de 8h à 12h.
- Arrêté n°2022/428 portant fermeture des terrains de football pour cause d’intempéries
- Arrêté n°2022/429 – Autorisation de stationnement Place St Pierre – 7 novembre au 16 décembre 2022
- Arrêté n°2022/430 – Dérogation de circulation rue Camille Barrère – 7 novembre 2022
- Arrêté n°2022/432 – Autorisation de stationnement – 24 rue Ste Anne – 12 novembre 2022 après-midi
- Arrêté n°2022/433 : travaux de remplacement du réseau d’eau potable et de réfection du réseau d’assainissement rues de la Verrerie, de l’Hôtel de Ville, des Hôtelleries et place du Commandant Barat. Autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/434 – Autorisation de stationnement pourtour de la halle – 31 décembre 2022
- Arrêté n°2022/435 – Portant dérogation circulation rue Camille Barrère Place du Général de Gaulle – 21 novembre 2022
- Arrêté n°2022/436 – Autorisation de stationnement 4 Place du Général de Gaulle – 21 novembre 2022
- Arrêté n°2022/438 – Composition du bureau de vote pour les élections CST
- Arrêté n°2022/441 – portant restriction de l’usage du terrain d’honneur de football
- Arrêté n°2022/442 – travaux de remplacement du réseau d’eau potable et de réfection du réseau d’assainissement rues de la Verrerie, de l’Hôtel de Ville, des Hôtelleries et place du Commandant Barat. Autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/443 – Autorisation de stationnement – 4 Place du Général de Gaulle – 18 novembre 2022 matin
- Arrêté n°2022/444 – Portant sur l’obligation d’entretien devant son habitation le long de l’espace public
- Arrêté n°2022/446 – Stationnement interdit – Parking trésorerie – 5 bis rue de la montée St Jacques – le 16 janvier 2023
- Arrêté n°2022/447 – Autorisation de stationnement – 3 rue du pont le 4 décembre 2022 à partir de 12h00
- Arrêté n°2022/448 – Autorisation de stationnement – 77 rue du Puits Charles – le 12 décembre 2022
- Arrêté n°2022/449 – Autorisation débit de boisson temporaire – Comité des fêtes – Réveillon du 31 décembre 2022
- Arrêté n°2022/450 – Autorisation de stationnement – 10 bis rue de la République – les 7 et 10 décembre 2022
- Arrêté n°2022/451 : Travaux de remplacement du réseau d’eau potable et de réfection du réseau d’assainissement rues de la Verrerie, de l’Hôtel de Ville, des Hôtelleries et place du Commandant Barat. Autorisation de travaux et de circulation temporaires.
- Arrêté n°2022/452 : Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire jusqu’à 4h00 du matin – Le Tip’s samedi 3 décembre 2022 et samedi 17 décembre 2022.
- Arrêté n°2022/455 – Travaux de remise à niveau d’un regard d’assainissement 92 avenue du Maréchal Leclerc – Autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/453 – Autorisation travaux 1 place Ste Croix – Autorisation stationnement 10 place des Pêcheurs – 5 décembre 2022
- Arrêté n°2022/454 – Portant restriction de l’usage du terrain d’honneur de football – 04 décembre 2022
- Arrêté n°2022/455 : Travaux de réfection de chaussée ou de trottoirs. Autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/456 : Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement rue de la Verrerie. Autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°458 – Annule et remplace 2022/416 – Marché de Noël, Jardin des Bénédictins, cloitre, 17 au 18 décembre 2022
- Arrêté n°2022/459 – Annule et remplace N°2022/417 – Fermeture Jardin des Bénédictins – 12 au 18 décembre 2022
- Arrêté n°2022/460 – Permission de voirie pour des travaux de génie civile pour la téléphonie – Quai Senghor
- Arrêté n°2022/463 – Travaux de création d’un branchement de gaz – Rue de la Perrière
- Arrêté n°2022/464 – Autorisation de stationnement 49 grande rue F. Mitterrand – 12 décembre 2022
- Arrêté n°2022/465 – interdiction de stationnement parking de la gare – 12 décembre matin
- Arrêté n°2022/469 – Autorisation débit de boisson La Charité Basket- 17 et 18 décembre 2022
- Arrêté n°2022/478 – Ouverture d’un établissement recevant du public – Bricomarché
- Arrêté n°2023/01 – Balayage rue de la Verrerie et Place Commandant Barat
- Arrêté n°2023/02 -Autorisation stationnement – 29 grande rue – 16 au 17 janvier 2023
- Arrêté n°2023/03 – Autorisation ouverture débit boisson jusqu’à 4h – Tip’s – 21 janvier 2023
- Arrêté n°2023/04 – Travaux réparation fuite eau – Rue du petit rivage
- Arrêté n°2023/05 – Travaux de pose support éclairage public – Rue de la Résistance
- Arrêté n°2023/06 – Autorisation stationnement – 31 rue des hôtelleries – 14 janvier 2023
- Arrêté n°2023/07- Autorisation de stationnement – Salle des fêtes – 21 février 2023
- Arrêté n°2023/08 – Mise en sécurité procédure urgente – immeuble 24 grande rue F. Mitterrand
- Arrêté n°2023/009 – Installation périmètre de sécurité rue des Ourbes – Immeuble 24 Grande rue F. Mitterrand
- Arrêté n°2023/010 – Permission de voirie pour des travaux de génie civile – Route des Etiveaux
- Arrêté n°2023/011 – Autorisation débit de boisson temporaire – Cité du Mot – 21 janvier 2023
- Arrêté n°2023/012 – Autorisation de régulation des populations de pigeons bisets
- Arrêté n°2023/013 – Travaux de réparation de tranchées – Rue de la Verrerie
- Arrêté n°2023/014 – Autorisation de stationnement – 3 rue A. Charmillon – 27 janvier 2023
- Arrêté n°2023/015 – Travaux pose chambre de tirage – Quai Clémenceau
- Arrêté n°2023/016 – Autorisation stationnement 95 rue C. Barrère – 28 janvier 2023
- Arrêté n° 2023/017 – Permission voirie pour la réparation de conduites de fibre optique
- Arrêté n°2023/018 – Réparation d’une canalisation de fibre – Place St Pierre
- Arrêté n°2023/019 – Autorisation de stationnement – 14 rue de la République – 27 au 30 janvier 2023
- Arrêté n°2023/020 – Travaux d’éclairage public – Avenue Henri Dunant
- Arrêté n°2023/021 – Travaux d’assainissement – Avenue Champ du Seigneur
- Arrêté n°2023/22 – Autorisation de stationnement – 32 rue du Puits Charles – 17 au 22 février 2023
- Arrêté n°2023/23 – Autorisation échafaudage – 31 rue des Chapelains -6 février au 30 avril 2023
- Arrêté n°2023/24 – Autorisation de stationnement – 8 rue du Nord – 6 février 2023
- Arrêté n°2023/25 – Autorisation barrage de rue – Rue des Hotelleries – 20 février 2023
- Arrêté n°2023/26 – Autorisation de stationnement – 36 rue des Chapelains – 13 au 17 février 2023
- Arrêté n°2023/27 – Travaux de réparation de fuite d’eau potable – Rue du Pont
- Arrêté n°2023/28 – Permission de voirie pour des travaux relatifs à des ouvrages de mesures piézométriques
- Arrêté n°2023/29 – Travaux de réparation d’une fuite d’eau potable – Rue du Pont
- Arrêté n° 2023/30 – Attribution d’une aide dans le cadre du fonds de soutien aux artisans et commerçant – Officine du Cacao
- Arrêté n°2023/32 – Autorisation installation spectacle – Compagnie Fantastique – 18 et 19 mars 2023
- Arrêté n°2023/33 – Autorisation barrage de rue – Rue des Ourbes – 20 février 2023
- Arrêté 2023/34 – Autorisation de stationnement – Salle des fêtes – Don du sang
- Arrêté n°2023/35 – Autorisation débit de boisson temporaire – Tip’s – 23 février / 11 mars / 25 mars 2023
- Arrêté n°2023/36 – Autorisation de stationnement – 46 rue des hotelleries/ 3 rue des écoles – 19 février 2023
- Arrêté n°2023/37 – Travaux de pose d’une chambre de tirage – Quai Clémenceau
- Arrêté n°2023/38 – Autorisation de travaux – Rue des écoles
- Arrêté n°2023/39 – Permission de voirie pour travaux de génie civile – Rue de la Vallée Bégat
- Arrêté n°2023/040 – Travaux eau potable -rue des Clairs Bassins
- Arrêté n°2023/041 – Travaux eau potable – Allée Lucienne Dubois
- Arrêté n°2023/042 – Interdiction de stationner – Place Ste Croix – 23 février au 23 juin 2023
- Arrêté n°2023/043 – Travaux de remplacement d’un poteau incendie – Rue Ste Anne
- Arrêté n°2023/044 – Travaux de remplacement d’un poteau incendie- rue de Bourgogne
- Arrêté n°2023/045 – Travaux de remplacement d’un poteau incendie- Rue de Bourgogne
- Arrêté n°2023/046 – Travaux – Rue de la vallée Bégat
- Arrêté n°2023/047 – Autorisation ouverture débit de boisson temporaire – Amicale Philatélique – 11 et 12 mars 2023
- Arrêté n°2023/048 – Autorisation installation spectacle Zavatta – 21 au 23 avril 2023
- Arrêté n°2023/049 – Dérogation sens inverse – rue C. Barrère – samedi matin entre 6h30 et 7h30
- Arrêté n°2023/050 – Autorisation barrage de rue – rue Montée St Jacques – 28 mars 2023
- Arrêté n°2023/051 – Autorisation stationnement – rue F. Bar/ R des fossés – 11 mars 2023
- Arrêté n°2023/052 – Autorisation stationnement – Rue C. Barrère / rue du Nord – 15 mars 2023
- Arrêté n°2023/053 – Règlementant la mise en place de 2 radars pédagogiques
- Arrêté n°2023/054 – Interdiction consommation alcool sur le domaine public – 13 mars au 12 aout 2023
- Arrêté n°2023/055 – Autorisation barrage de rue – Rue des Chapelains – 15 mars 2023
- Arrêté n°2023/056 – Règlementation circulation rue Auger
- Arrêté n°2023/057 – Autorisation livraison de matériaux – 6 rue de la montée St Jacques – 13 mars 2023
- Arrêté n°2023/058 – Autorisation stationnement – 79 rue C. Barrère – 13 au 24 mars 2023
- Arrêté n°2023/059 – Autorisation barrage de rue – Rue du pont – 21 mars 2023
- Arrêté n°2023/060 – Autorisation échafaudage – 4 rue de la montée St Jacques – A compter du 13 mars 2023
- Arrêté n°2023/061 – Arrêté conjoint – Travaux pose de fibre rue R.Barbier et G. Oboeuf
- Arrêté n°2023/062 – Autorisation échafaudage – 18 rue Ste Anne – 11 au 28 avril 2023
- Arrêtén°2023-063 – Autorisation débit de boissons – Moto cross – 10 avril 2023
- Arrêté 2023-065 – Autorisation stationnement – 20-22-24 rue Ste Anne – 22 mars 2023
- Arrêté 2023-071 – Autorisation débit de boissons – Le chat musiques – 26 mars 2023
- Arrêté 2023-072 –
- Arrêté 2023-073 –
- Arrêté 2023-074 – Autorisation barrage de rue – 18 rue Ste Anne – 31 mars 2023 matin
- Arrêté 2023-075 – Annulation arrêté 2023-048 – Spectacle Zavatta du 21 au 23 avril 2023
- Arrêté 2023-076 – Autorisation fête foraine – du 11 avril au 23 avril 2023
- Arrêté 2023-077 – Autorisation barrage de rue – Rue du Nord – 3 au 5 avril 2023
- Arrêté 2023-078 – Autorisation de stationnement- 13 rue de la Verrerie – 1er avril 2023
- Arrêté 2023-079 – Autorisation de stationnement – 1er avril 2023
- Arrêté 2023-080 – Alignement individuel rue du Val de Loire
- Arrêté 2023-081 – Autorisation de stationnement n°3 – Ambulances Charitoises- Abrogeant arrêté 2022-352
- Arrêté n°2023-82 – Autorisation défilé Carnaval – 7 avril 2023
- Arrêté n°2023-83 – Ouverture d’un Etablissement recevant du public – Sauve qui bug
- Arrêté n°2023-84 – Autorisation de stationnement – Place St Pierre et rue de la Vauyon – 3 au 8 avril 2023
- Arrêté n°2023-85 – Travaux rue de la Montée St Jacques – 3 avril 2023
- Arrêté n°2023/86 – Autorisation débit de boisson temporaire – La Courge à Seau – Bal des semis- 13 mai 2023
- Arrêté n°2023/87 – Autorisation SDIS 58 – Exercice sur la voie publique – 8 au 10 avril 2023
- Arrêté n°2023-88 – Autorisation débit de boisson jusqu’à 2h – Com Chez Nous – 8 avril 2023
- Arrêté n°2023/89 – Autorisation barrage de rue – Rue des fossés – 29 juin 2023
- Arrêté n°2023/90 – Autorisation de stationnement – 54 rue Camille Barrère – lundi 15 mai 2023
- Arrêté n°2023/91 – Autorisation de stationnement – Rue de la Vauyon – 20 avril 2023
- Arrêté n°2023/92 – Autorisation stationnement – 53 grande rue F. Mitterrand – 28 avril 2023
- Arrêté préfectoral N°2023-M-58-054 – Règlementation temporaire de la circulation pour des travaux de pose de glissières – Bretelles 1 et 2 – échangeur 28 – A77
- Arrêté n°2023/94 – Autorisation circulation pelle – 17 avril 2023
- Arrêté n°2023/95 – Autorisation barrage de rue – rue des fossés – 20 avril 2023
- Arrêté n°2023/96 – Autorisation barrage de rue – Rue André Charmillon – 28 avril 2023
- Arrêté n°2023/98 – Autorisation destruction de corbeaux
- Arrêté n°2023/99 – Autorisation ouverture débit de boisson temporaire – Lion’s Club – 14 mai 2023
- Arrêté n°2023/100 – Autorisation marché aux fleurs – Quai L. Sedar Senghor – 14 mai 2023
- Arrêté n°2023/101 – Autorisation barrage de rue – Rue des fossés – 28 avril 2023
- Arrêté n°2023/102 – Autorisation stationnement – 7 rue de la République – 23 avril 2023
- Arrêté n°2023/104 – Autorisation stationnement – 15 rue des Chapelains – 22 mai 2023
- Arrêté n°2023/105 – Autorisation stationnement – Quai R. Mollot – 19 au 20 juin 2023
- Arrêté n°2023/106 – Autorisation de stationnement n°5 – Taxi Régis – Abroge arrêté N°2022/350
- Arrêté n°2023/107 – Autorisation barrage de rue – 25 et 26 avril 2023
- Arrêté n°2023/108- Autorisation stationnement – 6 rue de Bourgogne – 6 et 7 mai 2023
- Arrêté n°2023/109 – Le chat qui boit – Fonds de soutien aux artisans et commerçants
- Arrêté n°2023/110 – Autorisation de stationnement – 15 Rue du puits neuf et 6 avenue Gambetta – 29 avril 2023
- Arrêté n°2023/111 – Autorisation échafaudage /stationnement – 25 quai Clémenceau – 27 Avril au 02 juin 2023
- Arrêté n°2023/112- Autorisation de travaux – Place Ste Croix – 3 mai au 9 juin 2023
- Arrêté n°2023/113 – Autorisation barrage de rue – Rue St Jacques – 28 avril 2023
- Arrêté n°2023/114 – Autorisation de stationnement – 93 rue Camille Barrère – 9 et 10 mai 2023
- Arrêté n°2023/115 – Autorisation débit de boissons temporaire – Gala école de musique – 17 juin 2023
- Arrêté n°2023/116 – Barrage de rue – 1 rue du Pavillon – 9 au 10 mai 2023
- Arrêté n°2023/117- Autorisation échafaudage – 63/65 Grande rue F.Mitterrand – 22 mai au 16 juin 2023
- Arrêté n°2023/118 – Autorisation de stationnement – 9 rue Auger – 9 et 10 mai 2023
- Arrêté n°2023/119 – Autorisation de stationnement – 3 chemin de la Saulaie – 11 au 13 mai 2023
- Arrêté n°2023/120- Autorisation de stationnement – 18 rue Sainte Anne – 9 mai 2023
- Arrêté n°2023/121 – Autorisation stationnement 1 rue des écoles du 9 au 11 mai 2023
- Arrêté n°2023/130 – Autorisation spectacle pyrotechnique et stationnement – 13 au 15 juillet 2023
- Arrêté n°2023/131 – Autorisation ouverture débit de boisson – 4 juin 2023 – Orchestre Harmonie Charitois
- Arrêté n°2023/132 – Ouverture d’un établissement recevant du public – La Maison du Kerala
- Arrêté n°2023/133 – Ouverture d’un établissement recevant du public – La Goguette de l’île – Le Jardin
- Arrêté n°2023/134 – Ouverture d’un établissement recevant du public – La Goguette de l’île – L’Atelier
- Arrêté n°2023/135 – Ouverture d’un établissement recevant du public – La Banque Populaire
- Arrêté n°2023/136 – Autorisation de stationnement rue Camille Barrère – 15 mai 2023
- Arrêté n°2023/139 – Autorisation foire aux livres- Jardin des Bénédictins – 21 mai 2023
- Arrêté n°2023/140 – Autorisation soirée musicale – 27 mai 2023 Place Commandant Barat
- Arrêté n°2023/141 – Autorisation de stationnement – Quai Clémenceau – 4 juillet 2023
- Arrêté n°2023/142 – Autorisation barrage de rue – rue du Nord – 22 mai 2023
- Arrêté n°2023/143 – Autorisation occupation domaine public – Fête de quartier – Champs de Donzy – 17 mai 2023
- Arrêté n°2023/144 – Autorisation de stationnement n °5- Taxi Régis – Annule et remplace n°2023/106
- Arrêté n°2023/145 – Travaux de curage d’une chambre à sable – Chemin de la Montagne – 25 mai 2023
- Arrêté n°2023/161 – Travaux de pose de câble BT + coffret Enedis – 34 quai Foch – 25 mai 2023
- Arrêté n°2023/163 – Travaux marquage routier – Rue Auger RN151 – Autorisation de travaux et de circulation temporaire – 25 mai 2023
- Arrêté n°2023/130 – Autorisation spectacle pyrotechnique – circulation et stationnement du 13 au 15 juillet 2023 – 26 mai 2023
- Arrêté n°2023/146 – Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire jusqu’à 4h du matin, Le Tip’s samedi 3 juin 2023 – 26 mai 2023
- Arrêté 2023/147 – Autorisation d’occupation du domaine public “421”, 26 mai 2023
- Arrêté 2023/148 – Autorisation d’occupation du domaine public “La pomme d’or”, 26 mai 2023
- Arrêté 2023/149 – Autorisation d’occupation du domaine public “le Kiboikoi”, 26 mai 2023
- Arrêté 2023/150 – Autorisation d’occupation du domaine public “l’Antre Pot’s Pub”,26 mai 2023
- Arrêté 2023/151 – Autorisation d’occupation du domaine public “le Saint Pa IV”, 26 mai 2023
- Arrêté 2023/152 – Autorisation d’occupation du domaine public “la Gaieté”, 26 mai 2023
- Arrêté 2023/153 – Autorisation d’occupation du domaine public “Efes Kebab”, 26 mai 2023
- Arrêté 2023/154 – Autorisation d’occupation du domaine public “La poule noire”, 26 mai 2023
- Arrêté 2023/155 – Autorisation d’occupation du domaine public “le Central”, 26 mai 2023
- Arrêté 2023/156 – Autorisation d’occupation du domaine public “Com chez nous”, 26 mai 2023
- Arrêté 2023/157 – Autorisation d’occupation du domaine public “Chariteas”, 26 mai 2023
- Arrêté 2023/158 – Autorisation d’occupation du domaine public “Bis”, 26 mai 2023
- Arrêté 2023/159 – Autorisation d’occupation du domaine public “le cocktail de Clémentine, 26 mai 2023
- Arrêté 2023/160 – Autorisation d’occupation du domaine public “Couleur café concept store”, 26 mai 2023
- Arrêté 2023/165 – Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire – USC basket – fête du mini basket – le 10 juin 2023 de 9h à 19h, 31 mai 2023
- Arrêté 2023/166 – Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire – USC rugby – brocante annuelle – le 2 juillet 2023 de 8h à 19h, 31 mai 2023
- Arrêté 2023/168 – Autorisation soirée musicale “Le cocktail de Clémentine” grand rue françois mitterrand le 3 juillet 2023 de 20h à 1h, 31 mai 2023
- Arrêté 2023/169 – Annule et remplace arrêté n°2023/162 manifestation USC basket – Rempart – 10 juin 2023, 31 mai 2023
- Arrêté 2023/170 – Autorisation brocante Lion’s club, quai leopold sedar senghor, le 3 septembre 2023, 31 mai 2023
- Arrêté n°2023/164 Autorisation barrage de rue – Véolia – lundi 5 juin
- Arrêté n°2023/167 Travaux de curage d’une chambre à sable chemin de la montagne prorogation arrêté 2023/145 mercredi 14 juin 2023
- Arrêté n°2023/171 Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire – “Lion’s club”, concert église Notre dame de la Charité, le 2 juillet 2023
- Arrêté n°2023/172 Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire “Tous en rythme”, journée porte ouverte, le 21 juin 2023 de 10h à 18h
- Arrêté n°2023/175 Autorisation échafaudage autorisation stationnement façade rue de paris et angle rue du puits des Ais du 5 au 15 juin 2023
- Arrêté n°2023/176 Autorisation barrage rue de la République, le 14 juin 2023
- Arrêté n°2023/177 Annulation manifestation USC Basket le 10 juin 2023
- Arrêté n°2023/178 Autorisation pot de partage jardin des bénédictins le 15 juin 2023 de 12h à 14h
- Arrêté n°2023/179 Autorisation échafaudage angle 16 rue Ste Anne/rue de la montée St Jacques, du 12 au 30 juin 2023
- Arrêté n°2023/180 Autorisation stationnement 34 quai Foch du 19 juin au 8 juillet 2023
- Arrêté n°2023/181 Autorisation stationnement rue Camille Barrère le 10 juin 2023
- Arrêté n°2023/182 Autorisation échafaudage et autorisation stationnement 25 quai Clémenceau, prorogation arrêté n°2023/111 du 2 au 23 juin 2023
- Arrêté n°2023/184 Portant permission de voirie autorisant d’entreprendre des travaux pour la création d’un bateau, 27 rue des hostelleries
- Arrêté n°2023/185 Autorisation barrage de la rue des chapelains le lundi 12 juin 2023
- Arrêté n°2023/186 Autorisation barrage de la rue du petit rivage le lundi 19 juin 2023
- Arrêté n°2023/187 – Autorisation stationnement – 22 rue Sainte Anne
- Arrêté n°2023/188 – Autorisation occupation du domaine public – Soirée Musicale – Cocktail de Clémentine
- Arrêté n°2023/189- Autorisation stationnement – Grande rue François Mitterrand
- Arrêté n°2023/190 – Autorisation échafaudage – 30 rue Général Auger
- Arrêté n°2023/191 – Autorisation échafaudage – 15 rue du Puits des Ais
- Arrêté n°2023/192 – Interdiction consommation alcool sur domaine public
- Arrêté n°2023/193 – Barrage rue des fosses et déviation rue de Verdun
- Arrêté n°2023/194 – Circulation alternée – rues des Merrains et des Plantes des Religieuses
- Arrêté n°2023/195 – Barrage rue de la Montée Saint-Jacques
- Arrêté n°2023/196 – Autorisation stationnement – 79 rue Camille Barrère
- Arrêté n°2023/197 – Dérogation de circulation des véhicules de plus de 5 tonnes
- Arrêté n°2023/199 – Autorisation échafaudage et stationnement – 39 Grande Rue
- Arrêté n°2023/200 – Circulation alternée N151 – Quai Foch
- Arrêté n°2023/201 -Autorisation barrage de rue – Rue de la République Sade
- Arrêté n°2023/202 – Autorisation débit boisson snack Piscine d’été
- Arrêté n°2023/203 – Terrasse Mets et Mots -Occupation temp domaine public communal
- Arrêté n°2023/204 -Fête de la Musique – 21/06/2023
- Arrêté n°2023/205 -Autorisation barrage de rue – Rue du Nord Sade
- Arrêté n°2023/206 -Autorisation d’une circulation en demi-chaussée – Av du Champ du Seigneur
- Arrêté n°2023/207 -Autorisation débit boisson temporaire – Brocante Rugby 2 juillet
- Arrêté n°2023/208 -Autorisation trappage population féline errante – Ass. Chats Libres
- Arrêté n°2023/209 -Autorisation fête de quartier – Champs de Donzy
- Arrêté n°2023/210 – Modification temporaire des conditions d’éclairage public dans le centre ville
- Arrêté n°2023/211 -Autorisation stationnement – 43 Grande Rue
- Arrêté n°2023/212 – Prorogation arrêté 182
- Arrêté n°2023/214 – Débit boisson temporaire – Gala Atelier Danse et Forme
- Arrêté n°2023/215 – Débit boisson temporaire – Concert Mad Men
- Arrêté n°2023/216 – Autorisation débit de boisson – Comité des Fêtes
- Arrêté n°2023/217 – Autorisation débit de boisson – Faubourg en Loire
- Arrêté n°2023/218 – Ouverture d’un établissement recevant du public – LE PASSAGE – 31 Grande Rue François Mitterrand
- Arrêté n°2023/219 – Ouverture d’un établissement recevant du public – BIS – 12 bis rue du pont
- Arrêté n°2023-229 – Autorisation débit de boisson temporaire – Basket – 13 juillet 2023
- Arrêté n°2023-230 – Autorisation de stationnement – 14 rue de la Vauyon – 7 au 8 juillet 2023
- Arrêté n°2023-231 – Autorisation de stationnement – 3 route de la Marche – 7 au 10 juillet 2023
- Arrêté n°2023-232 – Autorisation débit boisson temporaire – Festival des idées
- Arrêté n°2023-233 – Ouverture d’un ERP – Kiboikoi
- Arrêté n°2023-234 – Autorisation barrage de rue – Rue Camille Barrère – 23 juillet 2023
- Arrêté n°2023-236 – Utilisation salles du Prieuré – Festival des Idées 2023
- Arrêté 2023-237 – Délégation temporaire des fonctions d’officier d’état civil – M. Claude Picq
- Arrêté n°2023-238 – Débit de boisson temporaire jusqu’à 4h – Tip’s
- Arrêté n°2023-239 – Autorisation évènement grillades – 22 juillet 2023
- Arrêté n°2023-241 – Interdiction de stationner et rétrécissement de chaussée avenue Gambetta du 11/07 au 14/07/23
- Arrêté n°2023-235 – Rue des écoles D179A alternée par feux tricolores du 17/07 au 21/07
- Arrêté n°2023-242 – Autorisation barrage de rues rue du Château Gaillard pont sert à rien du 11 au 21 juillet 2023
- Arrêté n°2023-243 – Autorisation concerts jardin des Bénédictins du 22 juillet 23 à 14h au 23 juillet 23 à 02h
- Arrêté n°2023/244 – Autorisation débit de boisson – Le Chat Musiques – Festival Blues en Loire
- Arrêté n°2023/245- Autorisation débit de boisson – Brocante Lion’s Club – 3 septembre 2023
- Arrêté n°2023- Interdiction de stationner rétrécissement de chaussée rue de la résistance du 26/07/23 jusqu’au 28/07/23
- Arrêté n°2023- Autorisation stationnement Grande rue François Mitterrand du 11 juillet 2023 au 4 août 2023
- Arrêté n°2023/249 – Barrage de rue – Rue Camille Barrère – 23 juillet 2023
- Arrêté n°2023/250 – Interdiction de stationner et rétrécissement chaussée – Rue de la Vallée Bégat – 27 au 31 juillet 2023
- Arrêté 2023-258 – Autorisation utilisation salles Cité du Mot – Festival Blues en Loire 2023
- Arrêté 2023-259 – Autorisation stationnement – 2 rue St Jacques – 07 au 11 août 2023
- Arrêté 2023-260 – Permission voirie – 7 au 23 août 2023
- Arrêté 2023-261 – Autorisation stationnement -Quai d’Aval – 07.08.2023
- Arrêté 2023-262 – Autorisation échafaudage – 29 rue des Hôtelleries – 21.08.23 au 15.09.23
- Arrêté n°2023-263 – Autorisation barrage de rue – Rue C. Barrère – 20.08.2023
- Arrêté n°2023-264 – Autorisation stationnement – 50 Rue des Hôtelleries – 18.08.2023
- Arrêté n°2023-265 – Autorisation échafaudage – 30 rue Auger – 04.09.2023 au 15.11.2023
- Arrêté n°2023-266 – Mise en sécurité
- Arrêté 2023-267 – Débit de Boissons Echangeur 29 – Brocante
- Arrêté 2023-268 -Nomination mandataire piscine – Sofian VIEIGA
- Arrêté 2023-269 – Autorisation occupation du domaine public – Brocante quai Senghor
- Arrêté 2023-270 – Autorisation barrage de rue – Pont sert à rien
- Arrêté 2023-271 -Utilisation salle haute – Les Musicales 2023
- Arrêté 2023-272 – Autorisation barrage de rue – Montée Saint-Jacques
- Arrêté 2023-273 – Autorisation occupation du domaine public – 10 rue du Pavillon
- Arrêté 2023-274 – Autorisation occupation du domaine public – Travaux Verrerie
- Arrêté 2023-275 – Autorisation occupation du domaine public – Travaux BARAT/VERRERIE
- Arrêté 2023-276 – Autorisation occupation du domaine public – Stationnement Rue des Hôtellerie – Le Central
- Arrêté 2023-277 – Autorisation occupation du domaine public – Traversée de chaussée – BBF Réseaux
- Arrêté 2023-278 – Autorisation occupation du domaine public – 06 rue Charles Chevalier
- Arrêté 2023-279 – Débit de Boissons Promenade de Passy – Brocante
- Arrêté 2023-280 – Débit de Boissons Amicale Philatélique – Bourse collections
- Arrêté 2023-281 -Débit de Boissons USC Canoë Kayak – Championnat
- Arrêté 2023-282 – Autorisation occupation du domaine public -Enfouissement EP – CEE VAL DE LOIRE – Quai Romain Mollot
- Arrêté 2023-283 -Autorisation stationnement – 23 rue de Paris
- Arrêté 2023-284 -Autorisation barrage de rue concert – rue Camille Barrère
- Arrêté 2023-285 -Autorisation d’occupation du domaine public – Ile du faubourg – Exposition Cité du Mot – Prolongation jusqu’au 31/12/23
- Arrêté 2023-286 – Autorisation occupation du domaine public – Traversée de chaussée – BBF Réseaux
- Arrêté 2023-287 -Interdiction consommation alcool sur domaine public
- Arrêté 2023-288 -Autorisation occupation du domaine public – Poste+HTA+coffrey – BBF Réseaux
- Arrêté 2023-289 -Autorisation occupation du domaine public – Dépose de cuivre Orange – BBF Réseaux
- Arrêté 2023-290 -Autorisation occupation du domaine public – Déménagement 21 rue St Anne
- Arrêté 2023-291 -Autorisation occupation du domaine public – stationnement 53 Gde rue F. Mitterrand
- Arrêté 2023-293 – Occupation domaine public – 10 rue St Jacques
- Arrêté 2023-294 – Autorisation de stationnement – 53 grande rue F Mitterrand
- Arrêté 2023-292 -Autorisation occupation du domaine public – stationnement déménagement 6 rue de bourgogne
- Arrêté 2023 – 299 – Attribution aide fonds de soutien aux artisans et commerçants – Le Vin
- Arrêté 2023-305 Autorisation stationnement – Pourtour de la Halle – donation de meubles – 29 rue Ste Anne
- Arrêté 2023-309 Autorisation stationnement 46 rue des Hôtelleries
- Arrêté 2023-310 Autorisation stationnement 53 grande rue François Mitterrand
- Arrêté 2023-311 Autorisation échafaudage 14 bis quai Foch
- Arrêté 2023-312 Travaux d’aménagement quai d’Aval et Chemin de la Saulaie – autorisation de travaux
- Arrêté 2023-315 Occupation du domaine public – installation compteur de sectorisation 88 avenue du Maréchal Leclerc
- Arrêté 2023-316 Occupation du domaine public – installation compteur de sectorisation en face du 2 avenue de la gare
- Arrêté 2023-319 – Autorisation barrage de rue – Rue du Puits Neuf – 18 octobre 2023
- Arrêté 2023-320- Réquisition gymnase -28 octobre 2023
- Arrêté 2023-323 – Autorisation échafaudage – 52 rue des hotelleries – 19 au 28 octobre 2023
- Arrêté 2023-324 – Autorisation cross collège
- Arrêté 2023-325 – Réfection de tranchée – Quai Leopold Sedar Senghor – 16 au 18.10.2023
- Arrêté 2023-326 – Barrage de rue – Rue du Clos – 16.10.2023
- Arrêté 2023 – 327 – Arrêté portant alignement rue André Mariller au lieu-dit Gérigny de la parcelle AC 409
- Arrêté 2023 – 328 – Arrêté portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme (réseau de chaleur)
- Arrêté 2023 – 329 – Autorisation stationnement – Entreprise Gonzales
- Arrêté 2023 – 330 – Autorisation débit boisson jusqu’à 4h- Tips – 28/10/2023
- Arrêté 2023 – 331 – Autorisation d’occupation du domaine public – 6 rue des Basses Cours
- Arrêté 2023 – 332 – Autorisation de stationnement – 33 rue de Paris
- Arrêté 2023 – 333 – Annule et remplace 323/2023 – 52 rue des Hôtelleries
- Arrêté 2023 -334 – Stationnement Pourtour salle des fêtes le 10/11/2023
- Arrêté 2023 -335 – Autorisation stationnement – 2 rue de la République
- Arrêté 2023-336 – Prorogation arrêté 2023-329 – Autorisation stationnement 63/65 Grande Rue
- Arrêté 2023-337 – Débit de Boisson – Comité des Fêtes
- Arrêté 2023-338 – Prorogation arrêté 2023-302- Autorisation échafaudage 6 bis ruelle du Nord
- Arrêté 2023-339 – Autorisation stationnement – 11bis cour du château – 30/11/2023
- Arrêté 2023-340 – Fermeture temporaire terrain honneur de foot
- Arrêté 2023-341 – Arrêté portant interdiction d’accès au terrain annexe pour cause d’intempéries
- Arrêté 2023-342 – Quai Foch – RN151 – Condamnation d’une chambre FT
- Arrêté 2023-343 – Prorogation bis de l’arrêté 190/2023 – Rue AUGER
- Arrêté 2023-344 – Débit de Boisson LCB58
- Arrêté 2023-345 – Stationnement 5bis montée St Jacques – Restos du Cœur
- Arrêté 2023-346 – Autorisation échafaudage 8 rue des fossés – Ets Gonzalez
- Arrêté 2023-347 – Autorisation d’occupation du domaine public – Vidéo Protection
- Arrêté 2023-348 – Stationnement interdit cours du château et prieuré- 22/11/2023
- Arrêté 2023-349 – Autorisation barrage de rue – Pourtour de la Halle
- Arrêté 2023-350 – Rue des Fossés – Installation d’une armoire de commande
- Arrêté 2023-351 – Modification sens circulation – rue queue de mouton
- Arrêté 2023-352 – Fermeture temporaire du terrain d’honneur de football pour cause d’intempéries
- Arrêté 2023-353 – Autorisation de stationnement – Pourtour de la Halle
- Arrêté 2023-354 – Autorisation stationnement – 7 Grande rue
- Arrêté 2023-355 – Autorisation de stationnement – rue du Pont
- Arrêté 2023-356 – Contre allée Quai Clémenceau – VEOLIA – poste de relevage
- Arrêté 2023-357 – Déménagement Place Ste Croix
- Arrêté 2023-358 – Annule et remplace 2023/354- 7 grande rue
- Arrêté 2023-359 – Installation d’un périmètre de sécurité rue des Ourbes, arrière immeuble 24 Grande Rue François Mitterrand cadastré AX106
- Arrêté 2023-360 – Rue du Clos – travaux construction îlots – Mario et Longo
- Arrêté 2023-361 – Autorisation débit boisson jusqu’à 4h- Tips – 25/11/2023
DELIBERATIONS ET DECISIONS DU MAIRE
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 (adopté le 13 novembre 2023)
- Délibérations – Conseil Municipal du 13 novembre 2023
- Liste des délibérations – Conseil Municipal du 13 novembre 2023
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2023 (adopté le 25 septembre 2023)
- Délibérations – Conseil Municipal du 25 septembre 2023
- Liste des délibérations – Conseil Municipal du 25 septembre 2023
- Décision 2023-56 – Lancement marché d’entretien des bâtiments communaux
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023 (adopté le 3 juillet 2023)
- Délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2023
- Liste des délibérations – Conseil Municipal du 3 juillet 2023
- Décision n°2023/75 – Reconduction de marché public – Elaboration et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 mai 2023 (adopté le 9 juin 2023)
- Délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2023
- Liste des délibérations – Conseil Municipal du 9 juin 2023
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2023 (adopté le 15 mai 2023)
- Délibérations du Conseil Municipal du 15 Mai 2023
- Liste des délibérations – Conseil Municipal du 15 mai 2023
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 février 2023 (adopté le 03 avril 2023)
- Délibérations du Conseil Municipal du 3 avril 2023
- Liste des délibérations – Conseil Municipal du 3 avril 2023
- Délibérations du Conseil Municipal du 9 février 2023
- Liste des délibérations – Conseil Municipal du 9 février 2023
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2022 (adopté le 13 décembre 2022)
- Délibérations du Conseil Municipal du 13 décembre 2022
- Liste des délibérations – Conseil Municipal du 13 décembre 2022
- Décision n°2022-164 – Marchés de remplacement et réparation d’hydrants
- Décision n°2022-163 – Marchés de travaux de mise en sécurité du réservoir nord
- Décision n°2022-162 – Marchés de travaux de mise en sécurité du réservoir sud
- Délibérations du Conseil Municipal du 14 novembre 2022
- Liste des délibérations – Conseil Municipal du 14 novembre 2022
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juillet 2022 (adopté le 26 septembre 2022)
- Délibérations du Conseil Municipal du 26 septembre 2022
- Liste des délibérations – Conseil Municipal du 26 septembre 2022
- Décision n°2022/120 – Demande de subvention pour le recrutement d’un VTS assurant les missions de “Chargé de mission patrimoine/habitat”
- Délibérations du conseil municipal du 4 juillet 2022
- Délibérations du conseil municipal du 16 mai 2022
- Décision n°2022/25 Demande de subventions pour l’aménagement d’une placette rue de la Montée St Jacques
- Délibérations du conseil municipal du 4 avril 2022
- Délibérations du conseil municipal du 7 février 2022
- Délibérations du conseil municipal du 20 décembre 2021
- Délibérations du conseil municipal du 25 octobre 2021
- Délibérations du conseil municipal du 5 juin 2021
- Délibérations du conseil municipal du 17 mai 2021
- Délibérations du conseil municipal du 6 avril 2021
- Délibérations du conseil municipal du 15 mars 2021
- Délibérations du conseil municipal du 1 février 2021
- Délibérations du conseil municipal du 14 décembre 2020
- Délibérations du conseil municipal du 28 septembre 2020
- Compte rendu du conseil municipal du 9 juillet 2020
- Compte rendu du conseil municipal du 3 juillet 2020
- Compte rendu du conseil municipal du 24 février 2020
- Compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2020
- Compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2019
- Compte rendu du conseil municipal du 18 novembre 2019
- Arrêté n°2022/11 Permission de voirie pour la création d’un branchement avenue Leclerc
- Arrêté n°2022/12 Travaux de création d’un branchement gaz avenue Leclerc autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/13 Autorisation stationnement 52 rue Camille Barrère du 21 au 22 Janvier 2022
- Arrêté n°2022/14 Autorisation stationnement musée – impasse rue des chapelains le 3 février 2022 de 13h à 18h
- Arrêté n°2022/15 : annule et remplace arrêté n°2022/07 interdiction de stationner place Sainte Croix du 10 janvier au 20 juin 2022
- Arrêté n°2022/16 Travaux de renouvellement du réseau gaz avenue du Champ du seigneur et rue du Clos Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/20 Autorisation barrage de rue 15 rue des Ourbes le 29 janvier 2022
- Arrêté n°2022/21 Autorisation dépose benne 4 bis rue de la montée Saint-Jacques du 7 au 11 février 2022
- Arrêté n°2022/22 Autorisation échafaudage 9 rue montée Saint-Jacques du 15 au 24 février 2022
- Arrêté n°2022/23 Autorisation stationnement 15 rue des Hôtelleries le 29 janvier 2022.
- Arrêté n°2022/25 Prorogation arrêté n°2022/09 autorisation échafaudage 9 bis rue des Hôtelleries du 28 janvier au 1 février 2022
- Arrêté n°2022/26 Prorogation arrêté n°426-2021 Autorisation d’occupation du domaine public échafaudage – stationnement – rue Camille Barrère du 31 janvier au 31 mars 2022.
- Arrêté n°2022/27 Autorisation stationnement 19 rue de Paris le 31 janvier 2022 l’après-midi
- Arrêté n°2022/28 Autorisation barrage de rue 9 rue de la Mitaine du 14 mars 2022 l’après-midi au 15 mars 2022 le matin
- Arrêté n°2022/29 Autorisation barrage de rue 6 rue du Pavillon du 16 au 17 février 2022 la journée, le 18 février 2022 le matin
- Arrêté n°2022/30 Autorisation stationnement 19 rue de Paris le 31 janvier 2022 l’après-midi
- Arrêté n°2022/31 Travaux de réfection de voirie autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/32 Autorisation barrage de rue 14 rue de Paris le 01 mars 2022 de 8h à 12h00
- Arrêté n°2022/34 Autorisation stationnement 66 bis rue des Réservoirs du 03 février au 09 février 2022
- Arrêté n°2022/35 Travaux de renouvellement du réseau gaz avenue du Champ du Seigneur et rue du Clos – Complément autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/36 Travaux d’extension de l’éclairage public autorisation de travaux et de circulation temporaire rue de la Mouchetterie
- Arrêté n°2022/37 Travaux d’extension de l’éclairage public autorisation de travaux et de circulation temporaire rue des Grands Champs et Chemin de Compostelle
- Arrêté n°2022/38 Autorisation de stationnement 13 avenue Gambetta du 12 février 2022
- Arrêté n°2022/39 Barrage de rue 27 rue des Hôtelleries du 02 au 03 février 2022
- Arrêté n°2022/41 Autorisation échafaudage 19 avenue Gambetta du 11 au 28 février 2022
- Arrêté n°2022/42 Autorisation barrage de rue 8 rue de la Résistance du 21 février au 22 février 2022
- Arrêté n°2022/43 Dérogation à l’interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage voies communales rue Edmond Bouy, rue des Clairs Bassins
- Arrêté n°2022/44 Autorisation stationnement 20 grande rue François Mitterrand du 11 au 19 février 2022
- Arrêté n°2022/45 Base vie travaux rue Auger interdiction de stationnement quai d’Aval
- Arrêté n°2022/46 Travaux de pose de branchement électrique rue du Champ Pateaux Autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/47 Travaux rue Auger Sens de circulation quai Mollot / rue Auger
- Arrêté préfectoral conjoint n°2022-M-58-013 Réglementation temporaire de la circulation pour l’aménagement urbain de la rue Auger et pose de feux tricolores pour la mise en place d’un alternat pour la traverse de l’île du Faubourg sur la RN151
- Arrêté n°2022/49 Barrage de rue 27 rue des Hôtelleries le 16 février
- Arrêté n°2022/50 Travaux rue Auger – Installation d’un dispositif limitant le passage des poids-lourds sur la RN151 en agglomération
- Arrêté n°2022/51 Exception à l’extinction de l’éclairage public au cœur de la nuit pendant les travaux du Faubourg
- Arrêté n°2022/52 portant restriction de la circulation des véhicules lors des travaux d’entretien et de maintenance réalisés sur les voies et places publiques communales par les services techniques municipaux.
- Arrêté n°2022/55 Autorisation stationnement 31-33 Grande rue François Mitterrand le 21 février 2022.
- Arrêté n°2022/56 Autorisation stationnement 22 Grande rue François Mitterrand du 24 février 2022 au 4 mars 2022.
- Arrêté n°2022/57 Dérogation à l’interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage avenue Leclerc, avenue du Champ du seigneur.
- Arrêté n°2022/58 Travaux rue Auger – Installation d’un dispositif limitant le passage des poids-lourds sur la RN151 en agglomération. Annulation arrêté 2022/50 du 16/06/2022.
- Arrêté n°2022/59 Mise à jour du plan local d’urbanisme (PLU) suite à la révision du plan de prévention du risque inondation (PPRI).
- Arrêté 2022/60 Autorisation d’occupation du domaine public échafaudage – stationnement 36 rue des Hôtelleries du 1er au 11 mars 2022
- Arrêté n°2022/61 Annule et remplace l’arrêté n°2022/22 échafaudage – stationnement 9 rue de la montée de la Saint Jacques du 23 février au 2 mars 2022.
- Arrête n°2022/63 Autorisation stationnement 5 bis rue de la montée Saint Jacques parking trésorerie (côté gauche) du 28 février au 4 mars 2022
- Arrêté n°2022/64 Autorisation – Barrage de rue, rue de la République le 28 février 2022 au matin
- Arrêté n°2022/65 Travaux rue Auger Sens de circulation quai Mollot / rue Auger
- Arrêté n°2022/66 Travaux de création d’un regard d’assainissement rue du Collège, autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/67 Travaux de réparation d’une fuite d’eau rue petit rivage. Autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/68 Travaux de création d’un regard d’assainissement rue du Collège Interdiction de stationner rue Sainte Anne
- Arrêté n°2022/69 Autorisation stationnement 12 bis rue du Pont le 11 mars 2022 de 13h00 à 15h30
- Arrêté n°2022/70 Autorisation stationnement 43 grande rue François Mitterrand le 28 février 2022 de 9h à 11h00
- Arrêté n°2022/71 Autorisation SDIS 58 Exercice sur la voie publique les 2 et 3 avril 2022
- Arrêté n°2022/72 Autorisation – barrage de rue rue de la République le 8 mars 2022 de 12h à 18h
- Arrêté n°2022/73 Autorisation échafaudage 27 rue des Hôtelleries du 1er février au 15 mars 2022.
- Arrêté n°2022/74 Autorisation installation cirque Tony Production “Spectacle événement cirque Tony” du 25 au 27 mars
- Arrêté n°2022/75 Travaux rue Auger Sens de circulation quai Mollot / Rue Auger
- Arrêté n°2022/76 Dérogation à l’interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage, voies communales rue du château Gaillard.
- Arrêté n°2022/77 Travaux de création d’un branchement de gaz rue des Réservoirs autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/79 Travaux de réfection de voirie autorisation de travaux et de circulation temporaire rue de la Vallée Bégat.
- Arrêté n°2022/80 Travaux de renouvellement du réseau gaz avenue du Champ du Seigneur et rue du clos – Complément. Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/81 Permission de voirie pour la création d’un branchement Enedis rue Roland Champenier
- Arrêté n°2022/82 Travaux de création d’un branchement Enedis rue Roland Champenier
- Arrêté n°2022/83 Autorisation barrage de rue 11 rue de la Vauyon le 11 mars 2022 de 11h à 16h.
- Arrêté n°84/2022 Travaux de réparation de fuite sur le réseau d’eau potable autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/85 Travaux de suppression d’un branchement gaz rue des Merrains autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/86 Permission de voirie pour la suppression d’un branchement gaz rue des Merrains
- Arrêté n°2022/87 Permission de voirie pour la pose d’une nouvelle “conduite” et d’une chambre de téléphonie place de l’Europe
- Arrêté n°2022/88 Travaux de renouvellement du réseau gaz avenue du Champ du seigneur et rue du Clos – Complément autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/89 Autorisation stationnement pourtour de la Halle le 12 mars 2022
- Arrêté n°2022/90 Autorisation stationnement 13 rue de Paris le 14 mars 2022.
- Arrêté n°2022/91 Autorisation stationnement 57 bis Avenue Gambetta le 23 mars 2022
- Arrêté n°2022/94 Autorisation de travaux – Restriction temporaire de la circulation quai Foch
- Arrêté n°2022/95 Autorisation stationnement 7 B rue des Hôtelleries le 16 mars 2022
- Arrêté n°2022/96 Autorisation barrage de rue rue André Charmillon le 21 mars 2022
- Arrêté n°2022/97 Autorisation barrage de rue rue des Hôtelleries le 25 mars 2022 de 13h00 à 16h00
- Arrêté n°2022/98 Autorisation stationnement 52 rue Camille Barrère le 15 mars 2022
- Arrêté n°2022/99 Travaux d’extension de l’éclairage public autorisation de travaux et de circulation temporaire rue Auger et rue Armand Morizet
- Arrêté n°2022/100 Travaux de curage de réseau et inspection télévisée autorisation de travaux et de circulation temporaire avenue Gambetta
- Arrêté n°2022/101 Autorisation stationnement 95 rue Camille Barrère le 24 mars 2022
- Arrêté n°2022/102 Autorisation de stationnement 2 rue de Bourgogne le 29 mars 2022 une demi-journée
- Arrêté n°2022/103 Autorisation stationnement 27 rue des Hôtelleries du 28 au 30 mars 2022
- Arrêté n°2022/104 Autorisation de barrage de rue rue de l’Hôtel de Ville le 21 mars 2022 de 8h00 à 11h00
- Arrêté n°2022/105 Travaux de raccordement d’un poste électrique rue des Merrains autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/106 Autorisation stationnement 46 rue Camille Barrère le 2 mai 2022.
- Arrêté n°107/2022 Autorisation barrage de rue 16 bis rue de Paris le 26 mars 2022
- Arrêté n°108/2022 Permission de voirie pour la création d’un branchement Enedis rue Roland Champenier
- Arrêté n°2022/109 Barrage de rue rue des Hôtelleries
- Arrêté n°2022/110 Autorisation stationnement 5 bis rue de la montée Saint Jacques parking trésorerie du 2 mai au 9 décembre 2022
- Arrêté n°2022/114 Travaux rue Auger – Intervention entreprise Citeos Quai bas Foch et Clemenceau pour la mise en œuvre de feux tricolores.
- Arrêté n°124/2022 Exception à l’extinction de l’éclairage public au coeur de la nuit pendant les travaux du Faubourg
- Arrêté n°2022/125 Travaux de réparation de conduite orange rue de la Mare. Autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/126 Travaux de raccordement d’un poste électrique rue des Merrains Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/127 Permission de voirie pour la création d’un bateau 57, rue de la Résistance
- Arrêté n°2022/128 Permission de voirie pour la pose d’une nouvelle “conduite” rue Alfred Carroy
- Arrêté préfectoral conjoint n°2022-M-58-035 Réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation des enrobés de la rue Auger et du Pont de Loire.
- Arrêté n°2022/129 Prorogation arrêté n°26/2022 Autorisation d’occupation du domaine public échafaudage stationnement Rue Camille Barrère du 1 avril au 30 avril 2022.
- Arrêté n°2022/136 Travaux rue Auger Prolongation déviation des véhicules légers
- Arrêté n°2022/137 Demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire
- Arrêté n°2022/138 Ouverture d’un établissement recevant du public
- Arrêté n°2022/144 Travaux de curage du réseau d’assainissement rue de la verrerie et place du Général de Gaulle. Autorisation de travaux – déviation de la circulation
- Arrêté n°2022/145 Travaux de pose de câble électrique. Autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/147 Travaux de réfection de voirie autorisation de travaux et de circulation temporaire avenue Leclerc rue de la Vallée Bégat.
- Arrêté n°2022/150 Autorisation échafaudage, autorisation stationnement 63 grande rue François Mitterrand le 25 avril 2022
- Arrêté n°2022/152 Annule et remplace arrêté n°2022/148 autorisation animation soirée les premiers lundis de chaque mois grande rue François Mitterrand du 2 mai au 1er août 2022
- Arrêté n°2022/157 Autorisation stationnement 27 rue de la Vauyon le 26 avril 2022
- Autorisation n°2022/177 Autoriation de stationnement 14 rue de la Verrerie le 30 avril 2022
- Arrêté n°2022/211 Autorisation de stationnement 13 rue de la Verrerie du 20 au 21 mai 2022
- Arrêté n°2022/213 : Stationnement interdit pourtour de la Halle le 22 mai 2022 de 8h à 22h
- Arrêté n°2022/214 : Autorisation randonnée cyclotourisme le 21 mai 2022 de 14h à 17h30
- Arrêté n°2022/215 : Travaux de création d’une gaine d’alimentation électrique de l’armoire à feux rue Armand Morizet – Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/216 : Travaux de création d’un branchement d’eau potable rue Saint Lazare – Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/217 : Travaux de création d’un branchement d’eau potable rue Saint Lazare – Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/218 : Autorisation portant dérogation de circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes livraison piscine 45 rue Saint Lazare le 14 juin 2022
- Arrêté n°2022/219 Autorisation de stationnement rue de la République le 28 mai 2022
- Arrêté n°2022/220 Autorisation stationnement 29 grande rue François Mitterrand du 30 mai au 30 octobre 2022
- Arrêté n°2022/221 Festival Aux quatre coins du mot autorisation d’occupation du domaine public du 25 au 29 mai 2022
- Arrêté n°2022/222 : Travaux de création d’un branchement électrique pour l’armoire à feux – rue Armand Morizet – Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/223 portant réglementation sur les voies communales en et hors agglomération, les voies privées communales ouvertes à la circulation publique, sur les routes départementales en agglomération, pour tous les travaux réalisés dans le cadre de la réglementation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.
- Arrêté n°2022/223 : Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire – Festival Aux quatre coins du mot du jeudi 26 mai au dimanche 29 mai 2022.
- Arrêté n°2022/224 Travaux de voirie rue des Clairs Bassins autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/225 Travaux de tirage de pose de câbles optiques par Tefra – Autorisation de travaux et de circulation temporaires rue des Hôtelleries.
- Arrêté n°2022/226 Travaux de tirage de câbles optiques par Snef Telecom autorisation de travaux et de circulation temporaire rue de Paris
- Arrêté n°2022/227 Travaux de tirage de câbles optiques par Snef Telecom – Autorisation de travaux et de circulation temporaire avenue Gambetta, place Saint Pierre, rue Antoine Amiot, rue des Clairs Bassins et rue Edmond Bouy
- Arrêté n°2022/228 : Demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire – samedi 21 mai 2022 – Animation dégust’marché
- Arrêté n°2022/229 Stationnement interdit parking gymnase (côté gauche) du 23 mai 2022 au 31 décembre 2023
- Arrêté n°2022/234 Travaux de réparation de conduite orange rue des Fossés – Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/235 Travaux de rénovation de l’éclairage public – Autorisation de travaux et de circulation temporaire quais de la Saulaie, d’Aval, Romain Mollot, Léopold Sédar senghor, chemin de la Saulaie et rue Armand Morizet
- Arrêté n°2022/241 Travaux de remplacement d’un tampon d’assainissement angle RD 179 et route du Cosac Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/243 Travaux de terrassement parking rue de la montée Saint Jacques – Autorisation de travaux, de circulation et réglementation du stationnement
- Arrêté n°2022/244 Travaux d’extension de l’éclairage public passage des réfractaires – Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/245 Travaux de pose de réseaux électriques haute tension route des Etiveaux Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/246 Autorisation de stationnement 31 bis rue de la Vauyon le 8 juillet 2022
- Arrêté n°2022/247 Autorisation stationnement 18 rue de la Vauyon du 30 juin au 2 juillet 2022
- Arrêté n°2022/248 Autorisation stationnement les 11 places côté Loire face à l’hôtel le Grand Monarque le 18 juin 2022 de 8h à 18h
- Arrêté n°2022/249 Autorisation stationnement 41 rue de Paris le 25 juin 2022 de 8h à 11h
- Arrêté n°2022/250 Autorisation échafaudage 26 bis rue Sainte Anne du 20 juin au 27 juin 2022
- Arrêté n°2022/251 Interdiction de la consommation d’alcool place du Général de Gaulle du 14 juin au 14 décembre 2022
- Arrêté n°2022/252 Interdiction de la consommation d’alcool mini stadium des Clairs Bassins du 14 juin au 14 décembre 2022
- Arrêté n°2022/254 Travaux de modification de réglage pour l’armoire à feux rue Armand Morizet – Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/258 Autorisation stationnement 91 rue Camille Barrère le 18 juin 2022
- Arrêté n°2022/259 Fête de la musique vendredi 24 juin 2022
- Arrêté n°2022/260 Défilé 100 ans de l’Union Sportive Charitoise autorisation d’occupation du domaine public le samedi 25 juin 2022 de 14h à 18h
- Arrêté n°2022/261 Festivités liées aux 100 ans de l’USC du vendredi 24 au 26 juin 2022
- Arrêté n°2022/262 Demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire – samedi 2 juillet lors du gala de danse annuel
- Arrêté n°2022/263 autorisant l’utilisation du cellier des moines “Voilà l’été dans la cité” le 18 juin 2022
- Arrêté n°2022/266 Autorisation échafaudage 2 rue de la République du 26 juin au 1er juillet 2022
- Arrêté n°2022/267 Autorisation barrage de rue 6 rue du Pavillon le 30 juin 2022
- Arrêté n°2022/268 Prorogation de l’arrêté n°181/2022 autorisation portant dérogation de circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes pour l’entreprise sol structure 30 rue Queue de Mouton du 2 juin au 1 juillet 2022
- Arrêté n°2022/270 Travaux de réparation du collecteur d’assainissement cour du Château – Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/271 Travaux rue Auger-RN151 Reprise des Bordures
- Arrêté n°2022/271 Mise en sécurité d’une cheminée des immeubles 40 et 42 rue Camille Barrère cadastres AX173 et AW174
- Arrêté n°2022/272 Autorisation stationnement 3 rue des Ecoles le 1er juillet 2022
- Arrêté n°2022/273 Autorisation stationnement 6 rue des Basses Cours le 13 juillet 2022
- Arrêté n°2022/274 Autorisation trappage population féline errante association les Chats libres du CHS Pierre Lôo à compter du 27 juin 2022
- Arrêté n°2022/275 Annule et remplace arrêté n°2022/267 – Autorisation barrage de rue – 6 rue du Pavillon – le 29 juin 2022
- Arrêté n°2022/278 Installation périmètre de sécurité 1 rue des Chapelains – Charpente défectueuse
- Arrêté n°2022/279 Autorisation stationnement 14 rue Sainte Anne le 9 juillet 2022
- Arrêté n°2022/280 Travaux rue Auger-RN151 Reprise des Bordures
- Arrêté n°2022/281 Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire dimanche 3 juillet 2022 – Brocante du Club ASPC Rugby
- Arrêté n°2022/296 – Travaux réparation fibre Quai Foch
- Arrêté n°2022/299 – Autorisation spectacle pyrotechnique – 12 et 13 juillet 2022
- Arrêté n°2022/307 – Création de bateau – 8 rue de la Résistance
- Arrêté n°2022/308 – Autorisation travaux 10 avenue Plateau de la Seyr
- Arrêté n°2022/316 – Autorisation stationnement – 49 rue F. Mitterrand – 5 août 2022
- Arrêté n°2022/317 – Stationnement interdir rue du Puits Neuf – 23 juillet 2022
- Arrêté n°2022/318 – Autorisation barrage de rue – 14 rue de Bourgogne – 21 juillet 2022
- Arrêté n°2022/320-Autorisation de stationnement 8 rue du Nord – 30 juillet 2022
- Arrêté n°2022/321 – Autorisation de stationnement – 41 rue F. Mitterrand – 25 juillet 2022
- Arrêté n°2022/322 – Autorisation de stationnement – 9 rue de Bel Air – 30 juillet 2022
- Arrêté n°2022/324 – Autorisation Festival Blues en Loire 2022
- Arrêté n°2022/326 – Dérogation tonnage – 80 avenue Maréchal Leclerc
- Arrêté n°2022/327 – Autorisation stationnement 4 ter rue du Nord du 10 au 12 août 2022
- Arrêté n°2022/329 – Utilisation Cellier des Moines et salle haute – Blues en Loire 2022
- Arrêté n°2022/330 – Utilisation cellier des Moines “Voilà l’été dans la cité” – 11 août 2022
- Arrêté n°2022/331 – Travaux réparation voirie rue des Castines
- Arrêté n° 2022/332 – Travaux pose de grilles – Rue des Bleuets
- Arrêté n°2022/333 – Dérogation limitation de tonnage – Rue château Gaillard
- Arrêté n°2022/334 – Autorisation animation Delirium – Rue du Pont – 17 août 2022
- Arrêté n°2022/335 – Autorisation soirées musicales rue Camille Barrère – 14 et 27 août 2022
- Arrêté n°2022/336 – Travaux réseaux de gaz rue de la Verrerie – rue du collège
- Arrêté n°2022/337 – Travaux de remplacement du réseau d’eau potable et de réfection du réseau d’assainissement – Rues de la Verrerie, de l’Hôtel de ville, des Hôtelleries et Place du Commandant Barat – Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/338 – Autorisation débit de boisson Chat Musiques – 18 au 20 août 2022
- Arrêté n°2022/339 – Travaux de dévoiement d’un réseau de gaz – Rue de la Verrerie – Rue du collège
- Arrêté n°2022/340- Autorisation installation cirque “Michto” – 10 au 12 août 2022
- Arrêté n°2022/343 – Autorisation de stationnement et barrage de rue – 10 rue du Nord – 11 août 2022
- Arrêté n°2022/344 – Autorisation débit de boisson – Tip’s – 19 août 2022
- Arrêté n°2022/345 – Autorisation barrage de rue et interdiction stationnement – Rue André Charmillon – le 20 août 2022
- Arrêté n°2022-346 – Branchements assainissement rue des réservoirs
- Arrêté n°2022-347 – Autorisation stationnement 28 rue des Hôtelleries – 27-28 août 2022
- Arrêté n°2022/348 – Autorisation de stationnement – 17 rue de la Vauyon – 26-27 août 2022
- Arrêté n°2022-349 – Autorisation de stationnement N°2 – Taxi David
- Arrêté n°2022-350 – Autorisation de stationnement N°5 – Taxi Régis
- Arrêté n°2022-351 – Autorisation de stationnement N°1 – Ambulances Charitoises
- Arrêté n°2022-352 – Autorisation de stationnement N°3 – Ambulances Charitoises
- Arrêté n°2022-353 – Autorisation de stationnement N°4 – Ambulances Charitoises
- Arrêté n°2022/354 – Autorisation brocante Lion’s Club – 4 septembre 2022
- Arrêté n°2022/355 – Travaux réparation branchement eau potable rue de la Violette (n°46)
- Arrêté n°2022/357 – Autorisation de stationnement – 2 rue de la République – 03 septembre 2022
- Arrêté n°2022/358 – Travaux de reprise d’un passage piétons avenue Maréchal Leclerc
- Arrêté n°2022/359 – Autorisation de stationnement – 6 rue des Basses Cours -13 septembre 2022
- Arrêté n°2022/360 – Autorisation de stationnement – 17 rue de la Vauyon – 5 septembre 2022
- Arrêté n°2022/361 – Travaux de remplacement réseau eau potable et assainissement – rue de la verrerie, hôtel de ville, des hôtelleries, place du commandant Barat
- Arrêté n°2022/362 – Travaux pose éclairage public – rue du Nord
- Arrêté n°2022/363 – Travaux d’extension de l’éclairage public passage des réfractaires
- Arrêté n°2022/364 – Travaux éclairage public – rue de la Résistance
- Arrêté n°2022/365 – Dérogation à l’interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage – Rue du Château Gaillard
- Arrêté n°2022/366 – Autorisation stationnement – 53 rue de la résistance – 6 au 14 septembre 2022
- Arrêté n°2022/367 – Autorisation débit boisson – Bourse Amicale Philatélique
- Arrêté n°2022/368 – Autorisation soirée musicale rue Camille Barrère – Com Chez Nous – 10 septembre de 19h à 23h
- Arrêté n°2022/370 – Utilisation salle haute – Journée départementale de lutte contre l’illettrisme – 13 septembre 2022
- Arrêté n°2022/371 – Annule et remplace l’arrêté 2022/161 – Autorisation occupation domaine public – SAS 3BC Investissements
- Arrêté n°2022/372 – Travaux de réfection de l’avenue du 8 mai 1945 – Autorisation de travaux et circulation temporaire
- Arrêté n°2022/373 – Barrage de rue 7 bis rue des Hôtelleries -29 septembre 2022
- Arrêté n°2022/374 – Travaux de suppression d’un branchement de gaz rue Francis Bar, angle avenue Gambetta
- Arrêté n°2022/375 – Travaux de création de branchements électriques – rue de la Perrière
- Arrêté n°2022/376 – Ouverture débit de boisson jusqu’à 4h du matin – 24 septembre – 15 octobre – 29 octobre 2022
- Arrêté n°2022/377 – Brocante place de l’Europe – 24 septembre 2022
- Arrêté n°2022/378 – Alignement individuel – 14 Lieu dit Gérigny
- Arrêté n°2022/379 – Alignement individuel – 4 Lieu dit Gérigny
- Arrêté n°2022/380 – Alignement individuel – Impasse des Baronnies
- Arrêté n°2022/381 – Utilisation salle haute – Les Musicales – 24 septembre 2022
- Arrêté n°2022/382 – Autorisation échafaudage- 49 bis rue des hôtelleries- 19 septembre au 10 octobre 2022
- Arrêté n°2022/383 – Autorisation stationnement 2 rue du puits des ais – 3 novembre 2022
- Arrêté n°2022/384 – Autorisation stationnement 17 rue du filet – 27 au 29 septembre 2022
- Arrêté n°2022/385 – Travaux enfouissement réseaux – Quai Senghor et rue A. Morizet
- Arrêté n°2022/386 – Autorisation de stationnement rue Camille Barrère – 02 octobre 2022
- Arrêté n°20022/387 – Stationnement interdit Quai Senghor – annule et remplace n°116/2000
- Arrêté n°2022/388 – Stationnement interdit rue de Paris – annule et remplace n°116/2000
- Arrêté n°2022/389 – Stationnement interdit Quai Senghor
- Arrêté n°2022/390 – Autorisation de stationnement Place Général de Gaulle – 3 au 31 octobre 2022
- Arrêté n°2022/391 – Autorisation echaffaudage – 13 rue des Chapelains – 4 au 28 octobre 2022
- Arrêté n°2022/392 – Travaux réparation branchement assainissement avenue Marechal Leclerc
- Arrêté n°2022/393 – Travaux de création de branchement en eau potable et en assainissement – 60, rue du Puits Charles – Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/397 – Travaux de renouvellement de branchement sur le réseau d’eau potable – 48 avenue Gambetta – Autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/398 – Travaux de renouvellement de branchement sur le réseau d’eau potable – rue du Puits Charles – Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/399 – Travaux de création de branchements d’eau potable rue de la Perrière – Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/394 : Travaux de remplacement du réseau d’eau potable et de réfection du réseau d’assainissement rues de la Verrerie, de l’Hôtel de Ville, des Hôtelleries et place du Commandant Barat. Autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/395 – Autorisation ouverture débit de boisson temporaire – Absolument Tango le 15 octobre 2022
- Arrêté n°2022/396 : Travaux d’enfouissement de réseaux quai Léopold Sédar Senghor et rue Armand Morizet – autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/400 : Travaux de dévoiement de réseaux de gaz rue de la Verrerie.
- Arrêté n°2022/401 Travaux de réparation d’un réseau d’assainissement avenue Gambetta (au droit du numéro 16) – Autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/402 Travaux de remplacement d’une vanne sur le réseau d’eau potable – rue du Val de Loire – Autorisation de travaux et de circulation temporaire
- Arrêté n°2022/403 – Autorisation cross du collège – 21 octobre 2022
- Arrêté n°2022/404 – Travaux de réparation d’un réseau d’assainissement – Avenue Gambetta
- Arrêté n°2022/405 – Travaux de curage et d’inspection télévisée – réseau assainissement – Rue des Hôtelleries
- Arrêté n°2022/406 – Permission de voirie pose d’un poteau avenue de la gare
- Arrêté n°2022/407 – Règles d’accès au site du Parc Adam et des Remparts
- Arrêté n°2022/408 – Débit de boisson temporaire – 18 novembre 2022 – Cité du Mot
- Arrêté n°2022/409 – Utilisation Cellier des Moines – Festival Grand Chemins 2022
- Arrêté n°2022/410 – Mise en sécurité des immeubles 61 et 43 rue du nord
- Arrêté n°2022/411 – Autorisation de stationnement – 7 rue de la république
- Arrêté n°2022/413 – Autorisation manifestation anti-corrida – 19 novembre 2022
- Arrêté n°2022/414 – Autorisation stationnement 52 rue Camille Barrère – 19 décembre 2022
- Arrêté n°2022/415 – Autorisation de stationnement n°2 – Taxi David – Annule et remplace n°2022/349
- Arrêté n°2022/418 – Autorisation stationnement – 11 rue du puit des Ais – 14 au 23 novembre 2022
- Arrêté n°2022/412 – Livraison matériaux – 27 rue des hôtelleries
- Arrêté n°2022/419 – Permission de voirie pour la pose provisoire d’un câble rue des Marguerites
- Arrêté n°2022/421 Autorisation de travaux – Restriction temporaire de la circulation rue de Bel Air
- Arrêté n°2022/422 Travaux de création de branchement en eau potable et assainissement – Autorisation de travaux et de circulation temporaire Gérigny
- Arrêté n°2022/423 – Autorisation stationnement – 53 Grande Rue – 7 novembre 2022
- Arrêté n°2022/424 – Autorisation stationnement – 29 rue des Hôtelleries – du 17 au 18 novembre 2022
- Arrêté n°2022/425 – Autorisation fermeture parking trésorerie – Barrage de rue Montée St Jacques – 03 novembre 2022
- Arrêté n°2022/416 – Marché de Noël 17 au 18 décembre 2022
- Arrêté n°2022/417 – Fermeture nocturne et temporaire Jardin des Bénédictins – 12 au 18 décembre 2022
- Arrêté n°2022/426 – Autorisation de stationnement – rue du Collège- 11 novembre 2022
- Arrêté n°2022/427 – Autorisation barrage de rue – Rue basse de Loire – 10 novembre 2022 de 8h à 12h.
- Arrêté n°2022/428 portant fermeture des terrains de football pour cause d’intempéries
- Arrêté n°2022/429 – Autorisation de stationnement Place St Pierre – 7 novembre au 16 décembre 2022
- Arrêté n°2022/430 – Dérogation de circulation rue Camille Barrère – 7 novembre 2022
- Arrêté n°2022/432 – Autorisation de stationnement – 24 rue Ste Anne – 12 novembre 2022 après-midi
- Arrêté n°2022/433 : travaux de remplacement du réseau d’eau potable et de réfection du réseau d’assainissement rues de la Verrerie, de l’Hôtel de Ville, des Hôtelleries et place du Commandant Barat. Autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/434 – Autorisation de stationnement pourtour de la halle – 31 décembre 2022
- Arrêté n°2022/435 – Portant dérogation circulation rue Camille Barrère Place du Général de Gaulle – 21 novembre 2022
- Arrêté n°2022/436 – Autorisation de stationnement 4 Place du Général de Gaulle – 21 novembre 2022
- Arrêté n°2022/438 – Composition du bureau de vote pour les élections CST
- Arrêté n°2022/441 – portant restriction de l’usage du terrain d’honneur de football
- Arrêté n°2022/442 – travaux de remplacement du réseau d’eau potable et de réfection du réseau d’assainissement rues de la Verrerie, de l’Hôtel de Ville, des Hôtelleries et place du Commandant Barat. Autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/443 – Autorisation de stationnement – 4 Place du Général de Gaulle – 18 novembre 2022 matin
- Arrêté n°2022/444 – Portant sur l’obligation d’entretien devant son habitation le long de l’espace public
- Arrêté n°2022/446 – Stationnement interdit – Parking trésorerie – 5 bis rue de la montée St Jacques – le 16 janvier 2023
- Arrêté n°2022/447 – Autorisation de stationnement – 3 rue du pont le 4 décembre 2022 à partir de 12h00
- Arrêté n°2022/448 – Autorisation de stationnement – 77 rue du Puits Charles – le 12 décembre 2022
- Arrêté n°2022/449 – Autorisation débit de boisson temporaire – Comité des fêtes – Réveillon du 31 décembre 2022
- Arrêté n°2022/450 – Autorisation de stationnement – 10 bis rue de la République – les 7 et 10 décembre 2022
- Arrêté n°2022/451 : Travaux de remplacement du réseau d’eau potable et de réfection du réseau d’assainissement rues de la Verrerie, de l’Hôtel de Ville, des Hôtelleries et place du Commandant Barat. Autorisation de travaux et de circulation temporaires.
- Arrêté n°2022/452 : Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire jusqu’à 4h00 du matin – Le Tip’s samedi 3 décembre 2022 et samedi 17 décembre 2022.
- Arrêté n°2022/455 – Travaux de remise à niveau d’un regard d’assainissement 92 avenue du Maréchal Leclerc – Autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/453 – Autorisation travaux 1 place Ste Croix – Autorisation stationnement 10 place des Pêcheurs – 5 décembre 2022
- Arrêté n°2022/454 – Portant restriction de l’usage du terrain d’honneur de football – 04 décembre 2022
- Arrêté n°2022/455 : Travaux de réfection de chaussée ou de trottoirs. Autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°2022/456 : Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement rue de la Verrerie. Autorisation de travaux et de circulation temporaire.
- Arrêté n°458 – Annule et remplace 2022/416 – Marché de Noël, Jardin des Bénédictins, cloitre, 17 au 18 décembre 2022
- Arrêté n°2022/459 – Annule et remplace N°2022/417 – Fermeture Jardin des Bénédictins – 12 au 18 décembre 2022
- Arrêté n°2022/460 – Permission de voirie pour des travaux de génie civile pour la téléphonie – Quai Senghor
- Arrêté n°2022/463 – Travaux de création d’un branchement de gaz – Rue de la Perrière
- Arrêté n°2022/464 – Autorisation de stationnement 49 grande rue F. Mitterrand – 12 décembre 2022
- Arrêté n°2022/465 – interdiction de stationnement parking de la gare – 12 décembre matin
- Arrêté n°2022/469 – Autorisation débit de boisson La Charité Basket- 17 et 18 décembre 2022
- Arrêté n°2022/478 – Ouverture d’un établissement recevant du public – Bricomarché
- Arrêté n°2023/01 – Balayage rue de la Verrerie et Place Commandant Barat
- Arrêté n°2023/02 -Autorisation stationnement – 29 grande rue – 16 au 17 janvier 2023
- Arrêté n°2023/03 – Autorisation ouverture débit boisson jusqu’à 4h – Tip’s – 21 janvier 2023
- Arrêté n°2023/04 – Travaux réparation fuite eau – Rue du petit rivage
- Arrêté n°2023/05 – Travaux de pose support éclairage public – Rue de la Résistance
- Arrêté n°2023/06 – Autorisation stationnement – 31 rue des hôtelleries – 14 janvier 2023
- Arrêté n°2023/07- Autorisation de stationnement – Salle des fêtes – 21 février 2023
- Arrêté n°2023/08 – Mise en sécurité procédure urgente – immeuble 24 grande rue F. Mitterrand
- Arrêté n°2023/009 – Installation périmètre de sécurité rue des Ourbes – Immeuble 24 Grande rue F. Mitterrand
- Arrêté n°2023/010 – Permission de voirie pour des travaux de génie civile – Route des Etiveaux
- Arrêté n°2023/011 – Autorisation débit de boisson temporaire – Cité du Mot – 21 janvier 2023
- Arrêté n°2023/012 – Autorisation de régulation des populations de pigeons bisets
- Arrêté n°2023/013 – Travaux de réparation de tranchées – Rue de la Verrerie
- Arrêté n°2023/014 – Autorisation de stationnement – 3 rue A. Charmillon – 27 janvier 2023
- Arrêté n°2023/015 – Travaux pose chambre de tirage – Quai Clémenceau
- Arrêté n°2023/016 – Autorisation stationnement 95 rue C. Barrère – 28 janvier 2023
- Arrêté n° 2023/017 – Permission voirie pour la réparation de conduites de fibre optique
- Arrêté n°2023/018 – Réparation d’une canalisation de fibre – Place St Pierre
- Arrêté n°2023/019 – Autorisation de stationnement – 14 rue de la République – 27 au 30 janvier 2023
- Arrêté n°2023/020 – Travaux d’éclairage public – Avenue Henri Dunant
- Arrêté n°2023/021 – Travaux d’assainissement – Avenue Champ du Seigneur
- Arrêté n°2023/22 – Autorisation de stationnement – 32 rue du Puits Charles – 17 au 22 février 2023
- Arrêté n°2023/23 – Autorisation échafaudage – 31 rue des Chapelains -6 février au 30 avril 2023
- Arrêté n°2023/24 – Autorisation de stationnement – 8 rue du Nord – 6 février 2023
- Arrêté n°2023/25 – Autorisation barrage de rue – Rue des Hotelleries – 20 février 2023
- Arrêté n°2023/26 – Autorisation de stationnement – 36 rue des Chapelains – 13 au 17 février 2023
- Arrêté n°2023/27 – Travaux de réparation de fuite d’eau potable – Rue du Pont
- Arrêté n°2023/28 – Permission de voirie pour des travaux relatifs à des ouvrages de mesures piézométriques
- Arrêté n°2023/29 – Travaux de réparation d’une fuite d’eau potable – Rue du Pont
- Arrêté n° 2023/30 – Attribution d’une aide dans le cadre du fonds de soutien aux artisans et commerçant – Officine du Cacao
- Arrêté n°2023/32 – Autorisation installation spectacle – Compagnie Fantastique – 18 et 19 mars 2023
- Arrêté n°2023/33 – Autorisation barrage de rue – Rue des Ourbes – 20 février 2023
- Arrêté 2023/34 – Autorisation de stationnement – Salle des fêtes – Don du sang
- Arrêté n°2023/35 – Autorisation débit de boisson temporaire – Tip’s – 23 février / 11 mars / 25 mars 2023
- Arrêté n°2023/36 – Autorisation de stationnement – 46 rue des hotelleries/ 3 rue des écoles – 19 février 2023
- Arrêté n°2023/37 – Travaux de pose d’une chambre de tirage – Quai Clémenceau
- Arrêté n°2023/38 – Autorisation de travaux – Rue des écoles
- Arrêté n°2023/39 – Permission de voirie pour travaux de génie civile – Rue de la Vallée Bégat
- Arrêté n°2023/040 – Travaux eau potable -rue des Clairs Bassins
- Arrêté n°2023/041 – Travaux eau potable – Allée Lucienne Dubois
- Arrêté n°2023/042 – Interdiction de stationner – Place Ste Croix – 23 février au 23 juin 2023
- Arrêté n°2023/043 – Travaux de remplacement d’un poteau incendie – Rue Ste Anne
- Arrêté n°2023/044 – Travaux de remplacement d’un poteau incendie- rue de Bourgogne
- Arrêté n°2023/045 – Travaux de remplacement d’un poteau incendie- Rue de Bourgogne
- Arrêté n°2023/046 – Travaux – Rue de la vallée Bégat
- Arrêté n°2023/047 – Autorisation ouverture débit de boisson temporaire – Amicale Philatélique – 11 et 12 mars 2023
- Arrêté n°2023/048 – Autorisation installation spectacle Zavatta – 21 au 23 avril 2023
- Arrêté n°2023/049 – Dérogation sens inverse – rue C. Barrère – samedi matin entre 6h30 et 7h30
- Arrêté n°2023/050 – Autorisation barrage de rue – rue Montée St Jacques – 28 mars 2023
- Arrêté n°2023/051 – Autorisation stationnement – rue F. Bar/ R des fossés – 11 mars 2023
- Arrêté n°2023/052 – Autorisation stationnement – Rue C. Barrère / rue du Nord – 15 mars 2023
- Arrêté n°2023/053
- Arrêté n°2023/054 – Interdiction consommation alcool sur le domaine public – 13 mars au 12 aout 2023
- Arrêté n°2023/055 – Autorisation barrage de rue – Rue des Chapelains – 15 mars 2023
- Arrêté n°2023/056 – Règlementation circulation rue Auger
- Arrêté n°2023/057 – Autorisation livraison de matériaux – 6 rue de la montée St Jacques – 13 mars 2023
- Arrêté n°2023/058 – Autorisation stationnement – 79 rue C. Barrère – 13 au 24 mars 2023
- Arrêté n°2023/059 – Autorisation barrage de rue – Rue du pont – 21 mars 2023
- Arrêté n°2023/060 – Autorisation échafaudage – 4 rue de la montée St Jacques – A compter du 13 mars 2023
- Arrêté n°2023/061 – Arrêté conjoint – Travaux pose de fibre rue R.Barbier et G. Oboeuf
- Arrêté n°2023/062 – Autorisation échafaudage – 18 rue Ste Anne – 11 au 28 avril 2023
- Arrêtén°2023-063 – Autorisation débit de boissons – Moto cross – 10 avril 2023
- Arrêté 2023-065 – Autorisation stationnement – 20-22-24 rue Ste Anne – 22 mars 2023
- Arrêté 2023-071 – Autorisation débit de boissons – Le chat musiques – 26 mars 2023
- Arrêté 2023-072 –
- Arrêté 2023-073 –
- Arrêté 2023-074 – Autorisation barrage de rue – 18 rue Ste Anne – 31 mars 2023 matin
- Arrêté 2023-075 – Annulation arrêté 2023-048 – Spectacle Zavatta du 21 au 23 avril 2023
- Arrêté 2023-076 – Autorisation fête foraine – du 11 avril au 23 avril 2023
- Arrêté 2023-077 – Autorisation barrage de rue – Rue du Nord – 3 au 5 avril 2023
- Arrêté 2023-078 – Autorisation de stationnement- 13 rue de la Verrerie – 1er avril 2023
- Arrêté 2023-079 – Autorisation de stationnement – 1er avril 2023
- Arrêté 2023-080 – Alignement individuel rue du Val de Loire
- Arrêté 2023-081 – Autorisation de stationnement n°3 – Ambulances Charitoises- Abrogeant arrêté 2022-352
- Arrêté n°2023-82 – Autorisation défilé Carnaval – 7 avril 2023
- Arrêté n°2023-83 – Ouverture d’un Etablissement recevant du public – Sauve qui bug
- Arrêté n°2023-84 – Autorisation de stationnement – Place St Pierre et rue de la Vauyon – 3 au 8 avril 2023
- Arrêté n°2023-85 – Travaux rue de la Montée St Jacques – 3 avril 2023
- Arrêté n°2023/86 – Autorisation débit de boisson temporaire – La Courge à Seau – Bal des semis- 13 mai 2023
- Arrêté n°2023/87 – Autorisation SDIS 58 – Exercice sur la voie publique – 8 au 10 avril 2023
- Arrêté n°2023-88 – Autorisation débit de boisson jusqu’à 2h – Com Chez Nous – 8 avril 2023
- Arrêté n°2023/89 – Autorisation barrage de rue – Rue des fossés – 29 juin 2023
- Arrêté n°2023/90 – Autorisation de stationnement – 54 rue Camille Barrère – lundi 15 mai 2023
- Arrêté n°2023/91 – Autorisation de stationnement – Rue de la Vauyon – 20 avril 2023
- Arrêté n°2023/92 – Autorisation stationnement – 53 grande rue F. Mitterrand – 28 avril 2023
- Arrêté préfectoral N°2023-M-58-054 – Règlementation temporaire de la circulation pour des travaux de pose de glissières – Bretelles 1 et 2 – échangeur 28 – A77
- Arrêté n°2023/94 – Autorisation circulation pelle – 17 avril 2023
- Arrêté n°2023/95 – Autorisation barrage de rue – rue des fossés – 20 avril 2023
- Arrêté n°2023/96 – Autorisation barrage de rue – Rue André Charmillon – 28 avril 2023
- Arrêté n°2023/98 – Autorisation destruction de corbeaux
- Arrêté n°2023/99 – Autorisation ouverture débit de boisson temporaire – Lion’s Club – 14 mai 2023
- Arrêté n°2023/100 – Autorisation marché aux fleurs – Quai L. Sedar Senghor – 14 mai 2023
- Arrêté n°2023/101 – Autorisation barrage de rue – Rue des fossés – 28 avril 2023
- Arrêté n°2023/102 – Autorisation stationnement – 7 rue de la République – 23 avril 2023
- Arrêté n°2023/104 – Autorisation stationnement – 15 rue des Chapelains – 22 mai 2023
- Arrêté n°2023/105 – Autorisation stationnement – Quai R. Mollot – 19 au 20 juin 2023
- Arrêté n°2023/106 – Autorisation de stationnement n°5 – Taxi Régis – Abroge arrêté N°2022/350
- Arrêté n°2023/107 – Autorisation barrage de rue – 25 et 26 avril 2023
- Arrêté n°2023/108- Autorisation stationnement – 6 rue de Bourgogne – 6 et 7 mai 2023
- Arrêté n°2023/109 – Le chat qui boit – Fonds de soutien aux artisans et commerçants
- Arrêté n°2023/110 – Autorisation de stationnement – 15 Rue du puits neuf et 6 avenue Gambetta – 29 avril 2023
- Arrêté n°2023/111 – Autorisation échafaudage /stationnement – 25 quai Clémenceau – 27 Avril au 02 juin 2023
- Arrêté n°2023/112- Autorisation de travaux – Place Ste Croix – 3 mai au 9 juin 2023
- Arrêté n°2023/113 – Autorisation barrage de rue – Rue St Jacques – 28 avril 2023
- Arrêté n°2023/114 – Autorisation de stationnement – 93 rue Camille Barrère – 9 et 10 mai 2023
- Arrêté n°2023/115 – Autorisation débit de boissons temporaire – Gala école de musique – 17 juin 2023
- Arrêté n°2023/116 – Barrage de rue – 1 rue du Pavillon – 9 au 10 mai 2023
- Arrêté n°2023/117- Autorisation échafaudage – 63/65 Grande rue F.Mitterrand – 22 mai au 16 juin 2023
- Arrêté n°2023/118 – Autorisation de stationnement – 9 rue Auger – 9 et 10 mai 2023
- Arrêté n°2023/119 – Autorisation de stationnement – 3 chemin de la Saulaie – 11 au 13 mai 2023
- Arrêté n°2023/120- Autorisation de stationnement – 18 rue Sainte Anne – 9 mai 2023
- Arrêté n°2023/121 – Autorisation stationnement 1 rue des écoles du 9 au 11 mai 2023
- Arrêté n°2023/130 – Autorisation spectacle pyrotechnique et stationnement – 13 au 15 juillet 2023
- Arrêté n°2023/131 – Autorisation ouverture débit de boisson – 4 juin 2023 – Orchestre Harmonie Charitois
- Arrêté n°2023/132 – Ouverture d’un établissement recevant du public – La Maison du Kerala
- Arrêté n°2023/133 – Ouverture d’un établissement recevant du public – La Goguette de l’île – Le Jardin
- Arrêté n°2023/134 – Ouverture d’un établissement recevant du public – La Goguette de l’île – L’Atelier
- Arrêté n°2023/135 – Ouverture d’un établissement recevant du public – La Banque Populaire
- Arrêté n°2023/136 – Autorisation de stationnement rue Camille Barrère – 15 mai 2023
- Arrêté n°2023/139 – Autorisation foire aux livres- Jardin des Bénédictins – 21 mai 2023
- Arrêté n°2023/140 – Autorisation soirée musicale – 27 mai 2023 Place Commandant Barat
- Arrêté n°2023/141 – Autorisation de stationnement – Quai Clémenceau – 4 juillet 2023
- Arrêté n°2023/142 – Autorisation barrage de rue – rue du Nord – 22 mai 2023
- Arrêté n°2023/143 – Autorisation occupation domaine public – Fête de quartier – Champs de Donzy – 17 mai 2023
- Arrêté n°2023/144 – Autorisation de stationnement n °5- Taxi Régis – Annule et remplace n°2023/106
- Arrêté n°2023/145 – Travaux de curage d’une chambre à sable – Chemin de la Montagne – 25 mai 2023
- Arrêté n°2023/161 – Travaux de pose de câble BT + coffret Enedis – 34 quai Foch – 25 mai 2023
- Arrêté n°2023/163 – Travaux marquage routier – Rue Auger RN151 – Autorisation de travaux et de circulation temporaire – 25 mai 2023
- Arrêté n°2023/130 – Autorisation spectacle pyrotechnique – circulation et stationnement du 13 au 15 juillet 2023
- Arrêté n°2023/146 – Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire jusqu’à 4h du matin, Le Tip’s samedi 3 juin 2023
- Arrêté 2023/147 – Autorisation d’occupation du domaine public “421”
- Arrêté 2023/148 – Autorisation d’occupation du domaine public “La pomme d’or”
- Arrêté 2023/149 – Autorisation d’occupation du domaine public “le Kiboikoi”
- Arrêté 2023/150 – Autorisation d’occupation du domaine public “l’Antre Pot’s Pub”
- Arrêté 2023/151 – Autorisation d’occupation du domaine public “le Saint Pa IV”
- Arrêté 2023/152 – Autorisation d’occupation du domaine public “la Gaieté”
- Arrêté 2023/153 – Autorisation d’occupation du domaine public “Efes Kebab”
- Arrêté 2023/154 – Autorisation d’occupation du domaine public “La poule noire”
- Arrêté 2023/155 – Autorisation d’occupation du domaine public “le Central”,
- Arrêté 2023/156 – Autorisation d’occupation du domaine public “Com chez nous”
- Arrêté 2023/157 – Autorisation d’occupation du domaine public “Chariteas”
- Arrêté 2023/158 – Autorisation d’occupation du domaine public “Bis”
- Arrêté 2023/159 – Autorisation d’occupation du domaine public “le cocktail de Clémentine, 26 mai 2023
- Arrêté 2023/160 – Autorisation d’occupation du domaine public “Couleur café concept store”
- Arrêté 2023/165 – Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire – USC basket – fête du mini basket – le 10 juin 2023 de 9h à 19h
- Arrêté 2023/166 – Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire – USC rugby – brocante annuelle – le 2 juillet 2023 de 8h à 19h
- Arrêté 2023/168 – Autorisation soirée musicale “Le cocktail de Clémentine” grand rue françois mitterrand le 3 juillet 2023 de 20h à 1h
- Arrêté 2023/169 – Annule et remplace arrêté n°2023/162 manifestation USC basket – Rempart – 10 juin 2023
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- Arrêté n°2023/171 Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire – “Lion’s club”, concert église Notre dame de la Charité, le 2 juillet 2023
- Arrêté n°2023/172 Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire “Tous en rythme”, journée porte ouverte, le 21 juin 2023 de 10h à 18h
- Arrêté n°2023/175 Autorisation échafaudage autorisation stationnement façade rue de paris et angle rue du puits des Ais du 5 au 15 juin 2023
- Arrêté n°2023/176 Autorisation barrage rue de la République, le 14 juin 2023
