MARCHES PUBLICS

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MARCHES PUBLICS

Les collectivités publiques ne peuvent effectuer leurs achats dans les mêmes conditions que les acteurs privés ; elles doivent passer des marchés publics. Tout contrat conclu par la Ville, à titre onéreux, avec des personnes publiques ou privées, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services, est un marché public.